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Avis public

Accueil / Avis public /
 AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-017- 54, rue du Méandre (lot 6 276 443 du cadastre du Québec)
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 23 juin 2022

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-017- 54, rue du Méandre (lot 6 276 443 du cadastre du Québec)

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 juillet 2022, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard‑VII à [...]

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 AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-015- 177, rue Bernard (lots 6 504 058 et 6 505 947 du cadastre du Québec)
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 23 juin 2022

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-015- 177, rue Bernard (lots 6 504 058 et 6 505 947 du cadastre du Québec)

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 juillet 2022, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard‑VII à [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 437
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 16 juin 2022

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 437

Le 14 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 437 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 438-01
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 16 juin 2022

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 438-01

Le 14 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 438-01 modifiant le règlement numéro 438 en matière de délégation de certaines compétences à [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 448
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 31 mai 2022

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 448

Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 448 décrétant une dépense et un emprunt de 682 500 $. Ce règlement a reçu les approbations légales [...]

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 AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 7 avril 2022

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501

Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501. Ce règlement est entré en [...]

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 AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 1018-00 RIP
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 10 mars 2022

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 1018-00 RIP

Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement relatif aux animaux numéro 1018-00 RIP. Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à [...]

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 AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé – Scrutin du 7 novembre 2021
Par Guylaine Legrand
In Avis public, Élection
Publié le 17 février 2022

AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé – Scrutin du 7 novembre 2021

    Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception MAIRIE (5 439,00 $) *     1.  Christian [...]

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 AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 447 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 10 février 2022

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 447 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus

Le 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 447 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, [...]

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 Avis public – Règlement numéro 1008-13-RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 19 janvier 2022

Avis public – Règlement numéro 1008-13-RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP

Le 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 1008-13-RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le [...]

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