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Avis public

Accueil / Avis public /
 AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 501-10
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 15 mars 2023

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 501-10

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-10 modifiant le Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement. AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue [...]

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 AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Entrée en vigueur du règlement concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 2 mars 2023

AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Entrée en vigueur du règlement concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le [...]

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 Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 9 février 2023

Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 325-08
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 6 février 2023

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 325-08

Le 24 janvier 2023, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 325-08 modifiant le règlement numéro 325 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre afin [...]

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 AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 508-01
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 25 janvier 2023

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 508-01

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 508-01 modifiant le Règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. AVIS PUBLIC est donné que lors [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2023
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 15 décembre 2022

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2023

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2023
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 9 décembre 2022

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2023

CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE ROUSSILLON Calendrier des séances ordinaires de l’année 2023 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice des services administratifs et [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 2 décembre 2022

AVIS PUBLIC – Adoption du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe tiendra une séance extraordinaire, le mardi 13 décembre 2022 à 20h, afin d’adopter le programme [...]

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 AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-026 – 74, croissant du Parc
Par Guylaine Legrand
In Avis public
Publié le 25 septembre 2022

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2022-026 – 74, croissant du Parc

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 11 octobre 2022, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard‑VII à [...]

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 AVIS PUBLIC – Consultation – Projet de règlement numéro 501-07
Par smaude
In Avis public
Publié le 13 juillet 2022

AVIS PUBLIC – Consultation – Projet de règlement numéro 501-07

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-07 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement. AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue [...]

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