AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-36
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-36 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-35
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-35 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-35 modifiant le règlement numéro 501 [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-34
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-34 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élection partielle du 19 avril 2026 Rapport de [...]
AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-38
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 501-38 modifiant le Règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-37
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 501-37 modifiant le Règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’une [...]
AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026
Après avoir pris connaissance des résultats de l’élection, Me Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce par cet AVIS PUBLIC, que la personne suivante a été proclamée élue au [...]
AVIS PUBLIC de scrutin – Scrutin du 19 avril 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale du district électoral [...]
Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs du district électoral numéro 6 de la municipalité. La liste électorale [...]
