Avis public

Prenez avis que conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier de la trésorière ainsi que celui du vérificateur externe de la Ville, pour [...]

À toute personne habile à voter du territoire de la Ville.   AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 8 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 501 [...]

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le 8 juin 2021, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande [...]

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le 8 juin 2021, à 19 h, le conseil municipal prendra en considération la demande [...]

Le 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 440 sur le drainage pluvial. Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Ce règlement peut [...]

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 502 sur les usages conditionnels. AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le décret 433-2021 du [...]

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 509 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. AVIS PUBLIC est donné que, dans le [...]

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la [...]

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux. AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le [...]

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 506 sur les dérogations mineures. AVIS PUBLIC est donné que, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le décret 433-2021 du [...]