Consultez les politiques et les règlements

Politiques
Politique familiale et démarche municipalité des aînés (PDF 150 ko)
Politique de gestion des fêtes de quartier (PDF 150 ko)
Politique de gestion des barrages routiers (PDF 346 ko)
Politique de gestion concernant la tenue de lave-o-thon (PDF 320 ko)
Politique de tournage cinématographique (PDF 563 ko)
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (PDF 305 ko)

Règlements
Règlement de tarification des biens et services (PDF 7760 ko)
Règlement relatif aux animaux (PDF 198 ko) et Règlement amendé relatif aux animaux (PDF 81 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe (PDF 153 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Philippe (PDF 129 ko)
Règlement sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)
Règlement sur la marche au ralenti des véhicules (PDF 158 ko)
Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre (codification administrative)
Règlement sur le taux des taxes et compensations (PDF 142 ko)
Règlement général de la bibliothèque (PDF 2,79 mo)
Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique – codification administrative (PDF 486 ko)
Règlement concernant les systèmes d’alarme (PDF 1 mo)
Règlement sur les colporteurs (PDF 249 ko)
Règlement sur l’usage de l’eau potable (PDF 690 ko)
Règlement relatif à la circulation des camions lourds (PDF 3 171 ko)
Règlement numéro 418 sur le traitement des élus municipaux, remplaçant le règlement numéro 336 (PDF 120 ko)
Règlement de construction no. 403 (PDF 273 ko)
Règlement de démolition no. 409 (PDF 2 mb)
Règlement de lotissement no. 402 (PDF 314 ko)
Règlement sur les dérogations mineures no. 406 (PDF 226 ko)
Règlement sur les permis et certificats no. 404 (PDF 266 ko)

Seuls les politiques et règlements dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

avril, 2020

21mars(mars 21)9 h 00 min19avr(avr 19)17 h 00 minANNULÉE - Exposition | Monique Boudreau(mars 21) 9 h 00 min - (avril 19) 17 h 00 min

08avr18 h 30 min20 h 30 minANNULÉ - Rendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

14avr19 h 00 minConseil de ville HUIS CLOS19 h 00 min

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Détails de l'événement

La séance du conseil municipal se tiendra à 19 h à huis clos.
Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant ici. (PDF)

COVID-19 – Mise à jour 23 mars 2020
Conseil municipal à huis clos

Saint-Philippe, le 23 mars 2020 – Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et dans le but de minimiser les risques de propagation du virus pouvant découler de tout rassemblement de personnes assistant à une séance publique du conseil municipal, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a adopté, entre autres, une directive permettant aux municipalités de tenir leurs séances du conseil à huis clos et autorisant les élus à y participer par tout moyen de communication sans qu’ils y participent nécessairement en personne.

À compter du 14 avril jusqu’à nouvel ordre, les séances du conseil municipal de Saint-Philippe se tiendront à huis clos et les élus participeront auxdites séances par téléphone ou par vidéoconférence.

Période de questions du public par courriel ou par téléphone
Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@ville.saintphilippe.quebec ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 659-7701, poste 237. L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne (ville.saintphilippe.quebec/seances-du-conseil-2020/) quelques jours avant celle-ci, et les citoyens auront jusqu’à la date de la séance 12 h pour nous contacter. Le Service du greffe et des affaires juridiques transmettra les questions à tous les élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Lire le communiqué complet ici.