Nos politiques et règlements | Ville de Saint-Philippe

Les politiques et les règlements

Politiques
Politique familiale et démarche municipalité des aînés (PDF 150 ko)
Politique de gestion des collections (PDF )
Politique de gestion des fêtes de quartier (PDF 150 ko)
Politique de gestion des barrages routiers (PDF 346 ko)
Politique de gestion concernant la tenue de lave-o-thon (PDF 320 ko)
Politique de tournage cinématographique (PDF 563 ko)
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (PDF 305 ko)

Règlements
Règlement de tarification des biens et services (PDF 322 ko)
Règlement relatif aux animaux (PDF 599 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe (PDF 503 ko) Il est à noter que tous les élus de la Ville de Saint-Philippe ont participé à la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, notamment: monsieur Christian Marin, maire madame Nancy Pouliot, conseillère du district #1 monsieur Alain Fontaine, conseiller du district #2 monsieur Vincent Lanteigne, conseiller du district #3 madame Gabrielle Garand, conseillère du district #4 madame Émilie St-Onge, conseillère du district #5 madame Sylvie Messier, conseillère du district #6
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Philippe (PDF 129 ko) et règlement amendé (PDF 170 ko)
Règlement sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)
Règlement sur la marche au ralenti des véhicules (PDF 158 ko)
Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre (codification administrative)
Règlement sur le taux des taxes et compensations (PDF 252 ko)
Règlement général de la bibliothèque (PDF 2,79 mo) et règlement concernant l’horaire de la bibliothèque (PDF 226 ko)
Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique – codification administrative (PDF)
Règlement concernant les systèmes d’alarme (PDF 1 mo)
Règlement sur les colporteurs (PDF 249 ko)
Règlement sur l’usage de l’eau potable (PDF 690 ko)
Règlement relatif à la circulation des camions lourds (PDF 3 171 ko)
Règlement sur le traitement des élus municipaux (PDF 194 ko)

Pour consulter les règlements d’urbanisme, visitez la section Service d’urbanisme et du développement durable.

Seuls les politiques et règlements dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

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