Consultez les politiques et les règlements

Règlements
Règlement de tarification des biens et services (PDF 7760 ko)
Règlement relatif aux animaux (PDF 198 ko) et Règlement amendé relatif aux animaux (PDF 81 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe (PDF 153 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Philippe (PDF 129 ko)
Règlement sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)
 Règlement sur la marche au ralenti des véhicules (PDF 158 ko)
 Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre (codification administrative)
 Règlement sur le taux des taxes et compensations (PDF 142 ko)
 Règlement général de la bibliothèque (PDF 2,79 mo)
 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique – codification administrative (PDF 486 ko)
 Règlement concernant les systèmes d’alarme (PDF 1 mo)
 Règlement sur les colporteurs (PDF 249 ko)
 Règlement sur l’usage de l’eau potable (PDF 690 ko)
 Règlement relatif à la circulation des camions lourds (PDF 3 171 ko)
 Règlement numéro 418 sur le traitement des élus municipaux, remplaçant le règlement numéro 336 (PDF 120 ko)
Règlement de construction no. 403 (PDF 273 ko)
Règlement de démolition no. 409 (PDF 2 mb)
Règlement de lotissement no. 402 (PDF 314 ko)
Règlement sur les dérogations mineures no. 406 (PDF 226 ko)
Règlement sur les permis et certificats no. 404 (PDF 266 ko)

Seuls les politiques et règlements dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

avril, 2020

21mars(mars 21)9 h 00 min19avr(avr 19)17 h 00 minANNULÉE - Exposition | Monique Boudreau(mars 21) 9 h 00 min - (avril 19) 17 h 00 min

08avr18 h 30 min20 h 30 minANNULÉ - Rendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

14avr19 h 00 minConseil de ville HUIS CLOS19 h 00 min

15avr10 h 00 min10 h 30 minANNULÉE - Heure du conte (0-2 ans) - avrilPour les 0 - 2 ans10 h 00 min - 10 h 30 min

15avr10 h 40 min11 h 30 minANNULÉE - Heure du conte (3-5 ans) - avrilPour les 3-5 ans10 h 40 min - 11 h 30 min

15avr18 h 30 min20 h 30 minANNULÉ - Rendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

17avr19 h 00 min22 h 00 minANNULÉE - Danse des jeunes | avrilPour les 7 à 12 ans19 h 00 min - 22 h 00 min

21avr19 h 00 min20 h 00 minANNULÉE - Conférence | Sauver la planète une bouchée à la fois19 h 00 min - 20 h 00 min

22avr18 h 30 min20 h 30 minANNULÉ - Rendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

25avr10 h 00 min10 h 30 minANNULÉE - Heure du conte (0-2 ans) - avrilPour les 0 - 2 ans10 h 00 min - 10 h 30 min

25avr10 h 40 min11 h 30 minANNULÉE - Heure du conte (3-5 ans) - avrilPour les 3-5 ans10 h 40 min - 11 h 30 min

29avr18 h 30 min20 h 30 minANNULÉ - Rendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

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