Nos politiques et règlements | Ville de Saint-Philippe

Consultez les politiques et les règlements

Politiques
Politique familiale et démarche municipalité des aînés (PDF 150 ko)
Politique de gestion des fêtes de quartier (PDF 150 ko)
Politique de gestion des barrages routiers (PDF 346 ko)
Politique de gestion concernant la tenue de lave-o-thon (PDF 320 ko)
Politique de tournage cinématographique (PDF 563 ko)
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes (PDF 305 ko)

Règlements
Règlement de tarification des biens et services (PDF 7760 ko)
Règlement relatif aux animaux (PDF 198 ko) et Règlement amendé relatif aux animaux (PDF 81 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe (PDF 153 ko)
Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Philippe (PDF 129 ko)
Règlement sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)
Règlement sur la marche au ralenti des véhicules (PDF 158 ko)
Règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre (codification administrative)
Règlement sur le taux des taxes et compensations (PDF 142 ko)
Règlement général de la bibliothèque (PDF 2,79 mo)
Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique – codification administrative (PDF 486 ko)
Règlement concernant les systèmes d’alarme (PDF 1 mo)
Règlement sur les colporteurs (PDF 249 ko)
Règlement sur l’usage de l’eau potable (PDF 690 ko)
Règlement relatif à la circulation des camions lourds (PDF 3 171 ko)
Règlement numéro 418 sur le traitement des élus municipaux, remplaçant le règlement numéro 336 (PDF 120 ko)
Règlement de construction no. 403 (PDF 273 ko)
Règlement de démolition no. 409 (PDF 2 mb)
Règlement de lotissement no. 402 (PDF 314 ko)
Règlement sur les dérogations mineures no. 406 (PDF 226 ko)
Règlement sur les permis et certificats no. 404 (PDF 266 ko)

Seuls les politiques et règlements dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

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