AVIS INFORMATIF – Assemblées publiques de consultation – projets de règlements numéros 401-34 et 401-36
AVIS est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le…
AVIS PUBLICS
Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 401-37
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-37…
Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 401-35
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-35…
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2006
Le 16 décembre 2019, le conseil de la Ville de…
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2007
Le 16 décembre 2019, le conseil de la Ville de…
AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2020 – rôle triennal 2019-2020-2021 – 2e année
Avis public est donné par la soussignée, Me Manon Thériault,…
janvier, 2020
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