AVIS PUBLICS

AVIS PUBLIC – DM-2026-058 – 3060, route Édouard-VII – Marge avant, aménagement intérieur d’un immeuble à usage mixte, retrait du niveau supérieur, implantation d’une galerie et d’un muret de soutènement et stationnement dérogatoire

AVIS PUBLIC – DM-2026-058 – 3060, route Édouard-VII – Marge avant, aménagement intérieur d’un immeuble à usage mixte, retrait du niveau supérieur, implantation d’une galerie et d’un muret de soutènement et stationnement dérogatoire

AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE Avis est, par la présente, donné …

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-07

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-07

Le 18 août 2026, le conseil municipal de la Ville …

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-04

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-04

Le 18 août 2026, le conseil municipal de la Ville …

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-38

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-38

Le 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville …

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-37

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-37

Le 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville …

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2027 – RÔLE TRIENNAL 2025-2026-2027 3e année

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2027 – RÔLE TRIENNAL 2025-2026-2027 3e année

Avis public est donné par la soussignée, greffière de la …

AVIS PUBLIC – DM-2026-057 – 270 à 282, rue du Héron – Largeur d’un accès véhiculaire

AVIS PUBLIC – DM-2026-057 – 270 à 282, rue du Héron – Largeur d’un accès véhiculaire

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE Avis est, par la présente, …

AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI …

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466

Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …

AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026

AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026

Après avoir pris connaissance des résultats de l’élection, Me Stéphanie …

AVIS PUBLIC de scrutin – Scrutin du 19 avril 2026

AVIS PUBLIC de scrutin – Scrutin du 19 avril 2026

Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …

Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle 2026

Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle 2026

Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …

Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-003 – 385, rue de la Clairière

Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-003 – 385, rue de la Clairière

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 510 …

Avis public – Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447

Avis public – Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447

PRENEZ AVIS que, conformément à l’article 13 de la Loi …

Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-006

Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-006

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure-DM-2026-008

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure-DM-2026-008

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 505-02

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 505-02

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 505-02 …

AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272

AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le …

AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe

AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe

Lundi, 22 décembre 2025 C’est avec une profonde tristesse que …

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