AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 438
Le 13 avril 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLICS
Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – règlement numéro 439
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
Avis public – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation – règlement 220) – MRC DE ROUSSILLON
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le …
AVIS PUBLIC – DM-2021-024 – 55, Montée Saint-Claude
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire – Réévaluation du secteur commercial du chemin Sanguinet – Zones C-14 et C-30
AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 112 de la …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 436
Le 9 février 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – DM-2021 – 12, rue Perron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – DM-2021-05 – 4445, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – DM-2021-03 – 178, rue Lavallée
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2021
Je soussignée, Claudie Boutin, directrice des finances et des technologies …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 435
Le 8 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Résolution de contrôle intérimaire – Réévaluation du secteur commercial du chemin Sanguinet – Zones C-14 et C-30
AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 112 de la …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2009
Le 15 décembre 2020, le conseil de la Ville de …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2008
Le 15 décembre 2020, le conseil de la Ville de …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur et résumé du règlement numéro 400-07
AVIS PUBLIC est donné en conformité avec la Loi sur …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur et résumé du règlement numéro 400-06
AVIS PUBLIC est donné en conformité avec la Loi sur …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur et résumé du règlement numéro 400-05
AVIS PUBLIC est donné en conformité avec la Loi sur …
AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2021
Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article …
Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire – règlement numéro 435
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 401-43
Le 25 août 2020, le conseil municipal de la Ville …
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