Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-019 – 250, rue du Héron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLICS
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-028 – 2415, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-026 – 2405, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-017 – 200, rue du Héron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-06
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 505-02
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-03
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-33
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 510
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-23 RIP
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1009-01 RIP
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …
Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 467
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
Avis public – Procédure d’enregistrement – Règlement numéro 466
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 501-36
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-36 …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 501-35
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-35 …
AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026
Après avoir pris connaissance des résultats de l’élection, Me Stéphanie …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-016 – 163, rue Dupuis
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-013 – 8, rue Roger
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-002 – 1125, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint‑Philippe, remplaçant le règlement numéro 447
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
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