AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 444
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-11-RIP
Le 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024
Avis public est donné par la soussignée, Manon Thériault, greffière …
AVIS PUBLIC aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin du 7 novembre 2021
Par cet avis public, Me Manon Thériault, présidente d’élection, annonce …
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION – Scrutin du 7 novembre 2021
AVIS PUBLIC est donné aux électeurs et électrices de la …
AVIS PUBLIC aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 501-01
Second projet de règlement numéro 501-01 modifiant le règlement numéro …
AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2021-078 – 14, rue Perron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Usage conditionnel – 15, chemin Desourdy
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Dérogation mineure DM-2021-077- 59, rue des Ormes Ouest
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 364-02
Le 24 août 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2008-01
Le 24 août 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 443
Le 24 août 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 502 sur les usages conditionnels
Le 24 août 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 509 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Le 10 juin 2021, le conseil municipal de la Ville …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 507 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 506 sur les dérogations mineures
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 503 de construction
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
Le 8 juin 2021, le conseil municipal de la Ville …
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