AVIS PUBLICS

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 434

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 434

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 434 Le 14 juillet …

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021 – rôle triennal 2019-2020-2021 – 3e année

AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021 – rôle triennal 2019-2020-2021 – 3e année

Avis public est donné par la soussignée, Me Stéphanie Dulude, …

AVIS PUBLIC – Résolution de contrôle intérimaire – Réévaluation du secteur commercial du chemin Sanguinet – Zones C-14 et C-30

AVIS PUBLIC – Résolution de contrôle intérimaire – Réévaluation du secteur commercial du chemin Sanguinet – Zones C-14 et C-30

AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 112 de la Loi …

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 1008-08 RIP

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 1008-08 RIP

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1008-08 RIP Le 8 …

AVIS PUBLIC – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe

AVIS PUBLIC – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe

Prenez avis que conformément aux dispositions de l’article 105.1 de …

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 432

AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 432

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 432 Le 14 avril …

Avis public – Procédure d’une demande de scrutin référendaire – règlement numéro 434

Avis public – Procédure d’une demande de scrutin référendaire – règlement numéro 434

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …

AVIS PUBLIC – LEVÉE de l’interdiction d’arrosage

AVIS PUBLIC – LEVÉE de l’interdiction d’arrosage

La Ville de Saint-Philippe informe l’ensemble des citoyens desservis par …

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-40

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-40

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-40 Le 9 juin …

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-39

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-39

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-39 Le 14 avril …

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-38

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-38

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-38 Le 14 avril …

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-36

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-36

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-36 Le 10 mars …

AVIS PUBLIC – DM-2020-063– 70, rue Granger

AVIS PUBLIC – DM-2020-063– 70, rue Granger

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

AVIS PUBLIC – DM-2020-061 – 4445, route Édouard-VII

AVIS PUBLIC – DM-2020-061 – 4445, route Édouard-VII

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

AVIS PUBLIC – DM-2020-053 – 2490, route Édouard-VII

AVIS PUBLIC – DM-2020-053 – 2490, route Édouard-VII

Avis est, par la présente, donné que lors de la …

RÉSULTATS – Avis public – Procédure d’enregistrement par transmission de demandes écrites – règlement numéro 432

RÉSULTATS – Avis public – Procédure d’enregistrement par transmission de demandes écrites – règlement numéro 432

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …

AVIS PUBLIC d’interdiction d’arrosage

AVIS PUBLIC d’interdiction d’arrosage

Avis est donné à tous les citoyens de la Ville …

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE  (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-03)

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-03)

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 408-04-03 …

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE  (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-02)

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-02)

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 408-04-02 …

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE  (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 405-01)

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 405-01)

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 405-01 …

septembre, 2020

Aucun événements

Inscrivez-vous à notre infolettre :

Pour tout connaître des plus récentes
nouvelles de Saint-Philippe!

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X