AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 434
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 434 Le 14 juillet …
AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021 – rôle triennal 2019-2020-2021 – 3e année
Avis public est donné par la soussignée, Me Stéphanie Dulude, …
AVIS PUBLIC – Résolution de contrôle intérimaire – Réévaluation du secteur commercial du chemin Sanguinet – Zones C-14 et C-30
AVIS PUBLIC est donné, conformément à l’article 112 de la Loi …
AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 1008-08 RIP
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1008-08 RIP Le 8 …
AVIS PUBLIC – Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe
Prenez avis que conformément aux dispositions de l’article 105.1 de …
AVIS DE PUBLICATION – Règlement numéro 432
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 432 Le 14 avril …
Avis public – Procédure d’une demande de scrutin référendaire – règlement numéro 434
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
AVIS PUBLIC – LEVÉE de l’interdiction d’arrosage
La Ville de Saint-Philippe informe l’ensemble des citoyens desservis par …
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-40
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-40 Le 9 juin …
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-39
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-39 Le 14 avril …
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-38
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-38 Le 14 avril …
AVIS PUBLIC DE PROMULGATION – Règlement numéro 401-36
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 401-36 Le 10 mars …
AVIS PUBLIC – DM-2020-063– 70, rue Granger
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – DM-2020-061 – 4445, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – DM-2020-053 – 2490, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
RÉSULTATS – Avis public – Procédure d’enregistrement par transmission de demandes écrites – règlement numéro 432
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT …
AVIS PUBLIC d’interdiction d’arrosage
Avis est donné à tous les citoyens de la Ville …
AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-03)
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 408-04-03 …
AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 408-04-02)
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 408-04-02 …
AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 405-01)
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 405-01 …
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