Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 500-05 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 novembre 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 500-05 intitulé :
Règlement numéro 500-05 modifiant l’annexe 1 du règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme, intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de modifier les dispositions spécifiques applicables aux zones H-111, H-131 et AH-221
Résumé du projet
Les modifications apportées au Plan d’urbanisme (PU) par le projet de règlement numéro 500-03 ont principalement pour objet d’en modifier l’annexe 1 intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin, de modifier les dispositions spécifiques applicables aux zones suivantes :
1. Zone H-111 :
a. limiter le nombre de bâtiments contiguës
b. ne plus permettre les bâtiments de trois étages
c. ne plus permettre les habitations multifamiliales
2. Zone H-131 :
a. ne plus permettre les bâtiments contigus
b. ne plus permettre les bâtiments de trois étages
c. ne plus permettre les habitations multifamiliales
3. Zone AH-221 : ne plus permettre les bâtiments de trois étages
Extrait de la figure 3 : Plan de zonage (zones H-111, H-131 et AH-221), dans le Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois (voir l’avis public en format PDF pour consulter le plan)
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 15 décembre 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 500-05 peut être consulté au bureau de la ville au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 novembre 2026
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
