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Archives

Author Archive for: "Karine Leveille"
Accueil » Archives pour Karine Léveillé
 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-07
0
By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 8 octobre 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-07

Le 18 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-04
0
By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 8 octobre 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-04

Le 18 août 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme afin d’assujettir l’installation de [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-38
0
By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 8 octobre 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-38

Le 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-38 modifiant le règlement 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-37
0
By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 8 octobre 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-37

Le 8 septembre 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-37 modifiant le règlement 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses [...]

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 AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2027 – RÔLE TRIENNAL 2025-2026-2027 3e année
0
By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 2 octobre 2026

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2027 – RÔLE TRIENNAL 2025-2026-2027 3e année

Avis public est donné par la soussignée, greffière de la Ville, que le 1er janvier 2027, débutera la troisième (3e) année d’application du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de [...]

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 AVIS PUBLIC – INTENTION D’ADOPTER UNE RÉSOLUTION VISANT L’INTERDICTION DU SIFFLET FERROVIAIRE AUX PASSAGES À NIVEAU SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-PHILIPPE
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By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 28 septembre 2026

AVIS PUBLIC – INTENTION D’ADOPTER UNE RÉSOLUTION VISANT L’INTERDICTION DU SIFFLET FERROVIAIRE AUX PASSAGES À NIVEAU SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-PHILIPPE

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux citoyens de la Ville de Saint-Philippe ainsi qu’à toute personne ou organisation intéressée que le conseil municipal entend adopter une [...]

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 AVIS PUBLIC – DM-2026-057 – 270 à 282, rue du Héron – Largeur d’un accès véhiculaire
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By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 25 septembre 2026

AVIS PUBLIC – DM-2026-057 – 270 à 282, rue du Héron – Largeur d’un accès véhiculaire

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 13 octobre 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du [...]

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 AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
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By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 26 août 2026

AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ   Élection partielle du 19 avril 2026   Rapport de [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466
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By Karine Léveillé
In Avis public
Posted 3 juin 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466

Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’une [...]

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