AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-36
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-36 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-35
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-35 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-35 modifiant le règlement numéro 501 [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-34
AVIS DE PUBLICATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 501-34 Le 14 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élection partielle du 19 avril 2026 Rapport de [...]
AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-38
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 501-38 modifiant le Règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-37
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de règlement numéro 501-37 modifiant le Règlement numéro 501 sur le [...]
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’une [...]
