Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Il accompagne les citoyens dans leurs projets, délivre les différents permis et assure le respect de la réglementation municipale par la surveillance du territoire.

Service d’urbanisme et du développement durable
Téléphone: 450 659-7701 poste 391
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Demande de permis

Avant d’entreprendre un projet et d’engager des frais, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider si un permis est requis ainsi que de vous informer des normes et règlements applicables dans les différentes zones et dans l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Philippe.

Les délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation peuvent varier selon la nature du permis et l’achalandage du moment. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours. Ce délai doit être pris en considération avant d’entreprendre vos travaux puisque le permis est obligatoire pour réaliser votre projet.

Nouveauté : il est dorénavant possible de faire une demande de permis en ligne ! Grâce cette plateforme, les citoyens de la Ville de Saint-Philippe peuvent compléter leur demande au moment qui leur convient.

Permis et certificats d’autorisation

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF) . Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez le formulaire pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Afin de faciliter la mise aux normes d’une installation septique non fonctionnelle ou polluante, la Ville de Saint-Philippe a mis en place un programme d’aide financière, sous forme d’avance de fonds remboursable, pour remplacer les installations défaillantes ou non conformes répertoriées sur le territoire au cours des dernières années par la Ville.

Pour en savoir plus sur le programme, consultez la page du Programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Comités

Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Il est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux.

Les recommandations et les avis du comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied de ce comité permet de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le comité consultatif d’urbanisme soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Au cours des dernières années, le rôle du comité consultatif d’urbanisme est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Émilie St-Onge, district #5
Sylvie Messier, district #6

Le Comité de démolition est formé de 3 membres du conseil municipal.  Il a pour fonction d’étudier les demandes de démolition de bâtiments lorsque celles-ci visent un immeuble contenu dans l’inventaire patrimonial de la Ville.

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

  • l’état de l’immeuble visé dans la demande;
  • la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
  • le coût de la restauration;
  • l’utilisation projetée du sol dégagé;
  • tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

  • imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
  • déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition :

Gabrielle Garand, district #4
Émilie St-Onge, district #5
Sylvie Messier, district #6

Règlements

Le plan d’urbanisme et la réglementation est entrée en vigueur le 4 août 2021. La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’hôtel de ville. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.

Grilles des zones 01 à 99 (mise à jour 30 juin 2023)
Grilles des zones 101 à 199 (mise à jour 1er janvier 2023)
Grilles des zones 200 à 299 (mise à jour 3 octobre 2022)
Grilles des zones 301 à 399 (mise à jour 4 août 2021)

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe est le document officiel le plus important en matière de planification de l’aménagement du territoire. Il offre un cadre pour la création d’un milieu de vie dynamique et axé sur la qualité de vie de notre communauté.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe. (pdf)

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Roussillon

L’aménagement du territoire constitue la mission première de la MRC de Roussillon. Il revient au Conseil de la MRC d’adopter et de mettre en œuvre son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU).

Pour en savoir plus, visitez roussillon.ca/gestion-du-territoire.

mars, 2024

03févrToute la journée03marsStationConte - Conte interactif pour les enfants6 ans +(Toute la journée)

04mars9 h 00 min10 h 30 minCours de pâte à modeler : Le monde fascinant des Pokémons7-12 ans9 h 00 min - 10 h 30 min

04mars13 h 30 min15 h 30 minInitiation à la magie8 ans +13 h 30 min - 15 h 30 min

04mars13 h 30 min15 h 30 minAtelier jeu clownesque5-10 ans13 h 30 min - 15 h 30 min

05mars13 h 30 min14 h 40 minRencontre avec le réalisateur du film Timbrée Alain Boisvert10 ans +13 h 30 min - 14 h 40 min

06mars9 h 00 min10 h 00 minInitiation au monde animalFamille9 h 00 min - 10 h 00 min

06mars10 h 10 min11 h 10 minInitiation au monde animalFamille10 h 10 min - 11 h 10 min

06mars11 h 20 min12 h 20 minInitiation au monde animalFamille11 h 20 min - 12 h 20 min

06mars13 h 30 min16 h 30 minÉvénement annuléAutodéfense pour adosAdolescentes13 h 30 min - 16 h 30 min

07mars13 h 00 min16 h 00 minJeux de sociétéPour tous13 h 00 min - 16 h 00 min

07mars19 h 00 minClub de lecture pour adultes16 ans +19 h 00 min

09mars10 h 30 min11 h 15 minZoolecture5-11 ans10 h 30 min - 11 h 15 min

12mars18 h 30 min19 h 20 minHeure du conte en pyjama3-5 ans18 h 30 min - 19 h 20 min

12mars18 h 30 min19 h 20 minHeures du conte en pyjama3 à 5 ans18 h 30 min - 19 h 20 min

12mars19 h 00 minSéance du conseil municipal19 h 00 min

13mars18 h 30 minÉclipse totale : Comment bien s'y préparer12 ans +18 h 30 min

14mars18 h 30 min21 h 30 minÉvénement annuléAquarelle14 ans +18 h 30 min - 21 h 30 min

15mars8 h 00 min16 h 00 minÉvénement annuléGardiens avertis11 ans +8 h 00 min - 16 h 00 min

21mars19 h 00 minDégustation de bièresAdulte 19 h 00 min

22mars19 h 00 min22 h 00 minDanse des jeunes2e à 6e année19 h 00 min - 22 h 00 min

23mars10 h 00 minUn bestiaire pour Zalou7-12 ans10 h 00 min

24mars9 h 30 minFriandises de Pâques9 h 30 min

30mars10 h 00 min10 h 30 minHeure du conte 0-36 mois0-36 mois10 h 00 min - 10 h 30 min

30mars10 h 40 min11 h 30 minHeure du conte 0-5 ans3-5 ans10 h 40 min - 11 h 30 min

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