Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Il accompagne les citoyens dans leurs projets, délivre les différents permis et assure le respect de la réglementation municipale par la surveillance du territoire.

Service d’urbanisme et du développement durable
Téléphone: 450 659-7701 poste 391
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Demande de permis

Avant d’entreprendre un projet et d’engager des frais, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider si un permis est requis ainsi que de vous informer des normes et règlements applicables dans les différentes zones et dans l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Philippe.

Les délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation peuvent varier selon la nature du permis et l’achalandage du moment. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours. Ce délai doit être pris en considération avant d’entreprendre vos travaux puisque le permis est obligatoire pour réaliser votre projet.

Nouveauté : il est dorénavant possible de faire une demande de permis en ligne ! Grâce cette plateforme, les citoyens de la Ville de Saint-Philippe peuvent compléter leur demande au moment qui leur convient.

Permis et certificats d’autorisation

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives incluant le formulaire papier pour une demande de permis. Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives incluant le formulaire papier pour une demande de permis. Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives incluant le formulaire papier pour une demande de permis. Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives incluant le formulaire papier pour une demande de permis. Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives incluant le formulaire papier pour une demande de permis. Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

Comités

Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Il est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux.

Les recommandations et les avis du comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied de ce comité permet de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le comité consultatif d’urbanisme soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Au cours des dernières années, le rôle du comité consultatif d’urbanisme est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Madame Émilie St-Onge, district #5
Madame Sylvie Messier, district #6

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

  • l’état de l’immeuble visé dans la demande;
  • la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
  • le coût de la restauration;
  • l’utilisation projetée du sol dégagé;
  • tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

  • imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
  • déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition :
(à venir)

Règlements

Le plan d’urbanisme et la réglementation est entrée en vigueur le 4 août 2021. La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’hôtel de ville. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.

Grilles des zones 01 à 99 (pdf 12 Mo – mise à jour 14 avril 2022)
Grilles des zones 101 à 199 (pdf 9 Mo)
Grilles des zones 201 à 299 (pdf 6 Mo)
Grilles des zones 301 à 399 (pdf 6 Mo)

Plan d’urbanisme

Le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe est le document officiel le plus important en matière de planification de l’aménagement du territoire. Il offre un cadre pour la création d’un milieu de vie dynamique et axé sur la qualité de vie de notre communauté.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe. (pdf)

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Roussillon

L’aménagement du territoire constitue la mission première de la MRC de Roussillon. Il revient au Conseil de la MRC d’adopter et de mettre en œuvre son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU).

Pour en savoir plus, visitez roussillon.ca/gestion-du-territoire.

Nouvelles

janvier, 2023

03déc(déc 3)18 h 00 min14févr(févr 14)22 h 00 minPasserelle illuminéePour tous(décembre 3) 18 h 00 min - (février 14) 22 h 00 min

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