Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-40 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 novembre 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-40 intitulé :
Règlement 501-40 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme et le Plan particulier d’urbanisme du Secteur Central-Noyau villageois
Ce projet de règlement concerne les zones H-111, H-131 et AH-221. Il a essentiellement pour objet :
1. Pour la zone H-111 :
a. de limiter le nombre de bâtiments contiguës
b. de ne plus permettre les bâtiments de trois étages
c. de ne plus permettre les habitations multifamiliales
2. Pour la zone H-131 :
a. de ne plus permettre les bâtiments contigus
b. de ne plus permettre les bâtiments de trois étages
c. de ne plus permettre les habitations multifamiliales
3. Pour la zone AH-221 : de ne plus permettre les bâtiments de trois étages
Le périmètre de ces zones est illustré aux croquis suivants :
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Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 15 décembre 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-40 peut être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 novembre 2026
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
