AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE
Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 13 octobre 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-057 – 270 à 282, rue du Héron – Largeur d’un accès véhiculaire
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande concerne la largeur dérogatoire d’un accès véhiculaire à double sens atteignant 4,50 mètres au lieu de 6 mètres, tel que prescrit à l’article 366 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser l’aménagement d’un accès véhiculaire à double sens d’une largeur de 4,50 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 25 septembre 2026.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
