Ayant à cœur la sécurité des citoyens et le bien-être des animaux, la Ville de Saint-Philippe a mis en place diverses mesures afin d’assurer une cohabitation harmonieuse.

Règlement sur les animaux

Les membres du Conseil municipal ont adopté, en mars 2022, un nouveau règlement sur les animaux, modifiant ainsi certaines dispositions prévues au règlement précédant.

Parmi les changements réglementaires, notons :

  • Le nombre d’animaux autorisés
  • Les obligations associées à la licence
  • L’obligation de la stérilisation et de la vaccination contre la rage
  • Les modalités sur les chiens dangereux
  • Les modalités sur les promenades en laisse

Pour en savoir plus, consultez le Règlement relatif aux animaux, ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.

Les citoyens peuvent désormais avoir trois (3) chiens ou chats dans leur demeure. Le nombre total de chats et de chiens ne peut en aucun temps être supérieur à ce nombre, soit trois chiens, trois chats, deux chiens et un chat ou deux chats et un chien.

En zone agricole, le nombre de chats n’est toutefois pas limité.

En plus du nombre total permis de chiens et de chats, les citoyens seront limités à un maximum de huit (8) animaux domestiques, toutes espèces confondues, à l’exception des poissons.

L’octroi d’une licence pour un chien ou un chat est désormais conditionnel à la stérilisation de l’animal ainsi qu’à la vaccination contre la rage.

Depuis le 1er juillet 2022, les propriétaires de ces animaux doivent présenter une preuve de stérilisation et de vaccination pour obtenir leur licence.

Tous les citoyens sans exception, incluant ceux ayant acquis un animal avant juin 2016, devront doter leur chat ou leur chien d’un médaillon d’identification :

  • Dans les 30 jours suivant l’adoption
  • Lors du déménagement sur le territoire
  • Dès que l’animal atteint l’âge de trois mois

Prendre note que le refus ou le défaut d’enregistrement d’un animal constitue une infraction et est passible de sanctions.

Avantages de la licence

Le médaillon, unique à chaque animal, comporte un numéro d’identification ainsi que le numéro de téléphone de la police.  Il permet, entre autres, d’augmenter les chances de retrouver les animaux égarés ainsi que de permettre à la Ville d’adapter ses services pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, grâce au dénombrement précis de la population animale.

Frais de licence

 Chien
  • Stérilisé et vacciné (preuves exigées) : 20 $
  • Micropucé (preuve exigée) : gratuit
  • Chien guide (preuve exigée) : gratuit
  • Chien d’assistance (preuve exigée) : gratuit
Chat
  • Stérilisé et vacciné (preuves exigées) : 15 $
  • Micropucé (preuve exigée) : gratuit

 

Comment se procurer une licence ?

Il est possible de se procurer une licence en se présentant en personne à l’hôtel de ville ou en envoyant une demande par la poste. Pour les animaux micropucés, les chiens guide et les chiens d’assistance, un formulaire en ligne est aussi disponible pour obtenir la médaille.

En personne

Veuillez vous présenter à l’hôtel de ville pour remplir le formulaire, payer les frais afférents, le cas échéant, et recevoir la médaille :

Hôtel de ville
175, chemin Sanguinet, bureau 201
Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0

Heures d’ouverture 

Documents requis
  • Preuve de stérilisation
  • Preuve de vaccination contre la rage
  • Preuve de micropuçage (le cas échéant)
  • Chèque libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Philippe selon la tarification indiquée ci-dessous, si applicable.

Par la poste

Remplissez le formulaire et retournez-le par la poste en incluant les documents requis.

Documents à joindre avec le formulaire de demande de licence
  • Preuve de stérilisation
  • Preuve de vaccination contre la rage
  • Preuve de micropuçage (le cas échéant)
  • Chèque libellé à l’ordre de la Ville de Saint-Philippe selon la tarification indiquée ci-dessous, si applicable.
Adresse d’envoi

Ville de Saint-Philippe
175, chemin Sanguinet, bureau 201
Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0

 La médaille sera envoyée par la poste, dans un délai de 10 jours ouvrables.

En ligne (animaux micropucés, chiens guides et chiens d’assistance seulement)

Remplissez le formulaire en ligne :

Documents à joindre avec le formulaire de demande de licence
  • Preuve de stérilisation
  • Preuve de vaccination contre la rage
  • Preuve de micropuçage
  • Preuve pour chien guide ou chien d’assistance

La SPCA Roussillon offre un service de micropuçage pour les chiens et les chats âgés de 3 mois et plus.

Pour en savoir plus, consultez spcaroussillon.com/micropuce

Tous les chiens doivent être attachés avec une laisse non extensible d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit aussi porter, en tout temps, un licou ou un harnais attaché à sa laisse. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les chiens dangereux.

Pour consulter le Règlement relatif aux animaux, visitez ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.

Le nouveau règlement ne prévoit plus de dispositions spécifiques pour certaines races de chiens comme le pitbull. Des mesures plus restrictives sont toutefois prévues pour les chiens déclarés potentiellement dangereux par le conseil municipal.

Il est, entre autres, prévu que la Ville peut exiger qu’un chien ayant un comportement dangereux soit soumis à un examen par un vétérinaire spécialisé afin que sa dangerosité soit évaluée.

Un chien déclaré potentiellement dangereux devra en tout temps :

  • Avoir un vaccin à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé, à moins d’une contre-indication pour un chien établie par un médecin vétérinaire
  • Être gardé et supervisé par une personne âgée de 18 ans et plus lorsque le chien est en présence d’un enfant de 10 ans et moins
  • Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé, qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir.
  • Porter une muselière-panier dans un endroit public et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 m.

Le propriétaire devra, de plus, s’assurer qu’une affiche soit placée sur son terrain permettant d’annoncer la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux à toute personne qui se présente sur les lieux.

Signalement

Si vous apercevez un chien qui montre des signes d’agressivité envers un autre animal ou une personne ou que vous craignez pour votre santé ou la sécurité publique, contactez la Régie intermunicipale de police Roussillon au 450-638-0911, poste 0 afin qu’un rapport d’événement soit rempli puis transmis à la Ville.

Pour plus d’informations, consultez le Règlement relatif aux animaux, ville.saintphilippe.quebec/nos-politiques-et-reglements, sous l’onglet Règlements.

Animaux errants ou sauvages

La SPCA Roussillon a pour mandat de répondre aux appels concernant les animaux blessés ou morts.

Pour signaler un animal blessé ou mort, veuillez contacter la SPCA Roussillon au 450 638-9698.

Pour en savoir plus, consultez le site spcaroussillon.com

Pour signaler la présence d’un animal importun ou d’un animal sauvage blessé, malade ou mort, consultez le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec : mffp.gouv.qc.ca/la-faune/animaux-importuns-malades

La SPCA Roussillon a pour mandat de répondre aux appels concernant les animaux domestiques errants ou abandonnés.

Pour toute question ou pour obtenir des renseignements, veuillez consulter le site spcaroussillon.com ou téléphonez au 450 638-9698.

novembre, 2022

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