AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-36
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER …
AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire – Règlement numéro 501-35
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 466
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-019 – 250, rue du Héron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-028 – 2415, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-026 – 2405, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-017 – 200, rue du Héron
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 508-06
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 505-02
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 504-03
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 501-33
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement 510
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-23 RIP
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1009-01 RIP
Le 12 mai 2026, le Conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026
Après avoir pris connaissance des résultats de l’élection, Me Stéphanie …
AVIS PUBLIC de scrutin – Scrutin du 19 avril 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-003 – 385, rue de la Clairière
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 510 …
Avis public – Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447
PRENEZ AVIS que, conformément à l’article 13 de la Loi …
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