AVIS PUBLIC du résultat de l’élection – Scrutin du 19 avril 2026
Après avoir pris connaissance des résultats de l’élection, Me Stéphanie …
AVIS PUBLICS
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-016 – 163, rue Dupuis
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-013 – 8, rue Roger
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-002 – 1125, route Édouard-VII
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint‑Philippe, remplaçant le règlement numéro 447
Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC de scrutin – Scrutin du 19 avril 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-003 – 385, rue de la Clairière
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 510 …
Avis public – Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447
PRENEZ AVIS que, conformément à l’article 13 de la Loi …
AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé – Scrutin du 2 novembre 2025
Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-006
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Dérogation mineure-DM-2026-008
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 505-02
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 505-02 …
AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le …
Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 9 avril 2026
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, …
AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe
Lundi, 22 décembre 2025 C’est avec une profonde tristesse que …
AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026
Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article …
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