Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 9 juin 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2026-028 – 2415, route Édouard-VII (lot projeté 6 735 288 du cadastre du Québec) – Espace libre, dégagements autour d’une aire de stationnement et compteurs électriques dérogatoires
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande concerne la préservation de 27,55% du terrain en espace libre au lieu de 30%, tel que prescrit à l’article 314 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande présentée concerne également l’aménagement d’une aire de stationnement à :
- 0,79 mètre du mur latéral du bâtiment principal au lieu de 1 mètre;
- 0,29 mètre du mur arrière au lieu de 1,50 mètre;
- 0,96 mètre de la limite arrière au lieu de 1,20 mètre;
dérogeant ainsi à l’article 375 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne finalement l’installation d’entrées et de compteurs électriques à l’extérieur du bâtiment projeté de six (6) logements, plutôt qu’à l’intérieur dans une salle mécanique, tel que prescrit aux articles 178 et 443 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la préservation de 27,55% d’espace libre sur le terrain, l’implantation d’une aire de stationnement à 0,79 mètre du mur latéral et à 0,29 mètre du mur arrière du bâtiment principal ainsi qu’à 0,96 mètre de la limite arrière de terrain et l’installation d’entrées et de compteurs électriques à l’extérieur du bâtiment.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 22 mai 2026.
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
