Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 505-02 modifiant le règlement numéro 505 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin d’intégrer une nouvelle section applicable à la zone H-44 en remplacement de la section applicable à la zone Nord-de-la-rivière-Saint-Jacques.
Ce règlement est entré en vigueur le 5 mai 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 11 mai 2026
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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