Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 508-06 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin :
1) De faire mention de l’annexe B dans les dispositions générales du règlement ;
2) D’assujettir la zone H-43 aux objectifs et critères applicables aux « Secteurs à développer » ;
3) D’assujettir les zones H-44, H-45, H-46 et H-47 aux objectifs et critères applicables au « Secteur Édouard-VII » et d’ajouter un critère applicable à ce même secteur.
Ce règlement est entré en vigueur le 5 mai 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau du greffier, situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 11 mai 2026
La greffière adjointe de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
