Le 14 avril 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 510 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Ce règlement est entré en vigueur le 5 mai 2026, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
Saint-Philippe, le 11 mai 2026
La greffière de la ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
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