Name: Création d’un cadre végétal
Start: 2024-4-22T18-18-00-00
End: 2024-4-22T20-20-30-00
Location: Complexe Élodie-P.-Babin

Calendrier des séances 2018

Date/heure	Type	Orde du jour	Procès-verbal
23 janvier 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
13 février 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mars 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
26 mars 2018 19 h	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
10 avril 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
17 avril 2018 19 h	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
8 mai 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
12 juin 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
10 juillet 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
28 août 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
11 septembre 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
9 octobre 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
13 novembre 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
13 novembre 2018 20 h	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
20 novembre 2018 19 h	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
11 décembre 2018 19 h	Ordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
18 décembre 2018 19 h	Extraordinaire (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
18 décembre 2018 19 h 30	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal
20 décembre 2018 12 h 15	Extraordinaire	Ordre du jour	Procès-verbal

Manon Thériault, avocate

Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques

Seuls les procès-verbaux dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

avril, 2024

18avr18 h 30 min21 h 30 minÉvénement annuléPeinture acrylique14 ans +18 h 30 min - 21 h 30 min

21avr13 h 00 min14 h 30 minSensibilisation aux pollinisateursPour tous13 h 00 min - 14 h 30 min

22avr18 h 00 min20 h 30 minÉvénement annuléCréation d’un cadre végétal14 ans +18 h 00 min - 20 h 30 min

22avr19 h 00 minAssemblée publique de consultation - Règlement numéro 508-05 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)19 h 00 min

22avr19 h 00 minAssemblée publique de consultation - Règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement19 h 00 min

Plus

Détails de l'événement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 22 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-23

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-23 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement afin :

1) d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-36;

2) d’agrandir la zone H-32 à même une partie des zones P-34 et H-36;

3) d’agrandir la zone H-33 à même une partie des zones H-32 et P-39;

4) d’agrandir la zone P-34 à même une partie des zones H-33 et H-36;

5) d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone H-32;

6) d’agrandir la zone H-38 à même une partie des zones P-08, H-32, H-36 et P-39 ainsi que la totalité des zones P-37 et P-41;

7) d’abroger les zones P-37, P-39 et P-41 ainsi que les grilles des usages et normes s’y rapportant;

8) pour la zone H-32 :

i. de ne plus autoriser les habitations en structure contiguë ;

ii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à bâtiment principal ;

iii. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;

iv. de modifier les notes particulières applicables ;

9) pour la zone H-33 :

i. de ne plus autoriser les habitations en structure jumelée ;

ii. d’autoriser les habitations multifamiliales de 8 à 12 logements ;

iii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;

iv. d’autoriser les bâtiments de trois étages;

v. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;

vi. de modifier les notes particulières applicables ;

10) d’abroger l’annexe F intitulé « Tracé des axes de transports actifs et motorisés – plan d’aménagement d’ensemble ».

Ce projet de règlement concerne les zones P-08, H-32, H-33, P-34, H-36, P-37, H-38, P-39 et P-41.

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