Le Service du greffe et des affaires juridiques est responsable du secrétariat du conseil municipal, de la gestion des affaires juridiques ainsi que de celle des archives de la Ville.

Plus particulièrement, ce service :

  • procède à la préparation des séances du conseil municipal, à leur tenue ainsi qu’à la rédaction des procès-verbaux et à leur suivi auprès des personnes concernées;
  • rédige et diffuse tous les avis publics prescrits par la loi;
  • rédige et encadre toutes les étapes menant à l’adoption des règlements municipaux et à leur mise en vigueur;
  • assure le classement, la conservation et la destruction des documents et des archives, conformément au plan de classification et calendrier de conservation de la Ville;
  • rédige différents appels d’offres, reçoit les soumissions publiques et procède à leur ouverture;
  • assure le traitement des demandes d’accès à l’information;
  • effectue le suivi des réclamations adressées par et à la Ville et assure, par le fait même, la gestion du dossier des assurances de dommages de la municipalité;
  • en période électorale, procède à l’organisation des élections municipales.

Toute personne peut s’adresser au Service du greffe et des affaires juridiques pour tout renseignement concernant :

  • les séances du conseil municipal;
  • les avis publics;
  • la réglementation;
  • la consultation d’un document de la ville ou l’obtention d’une copie ;
  • la procédure de réclamation ;
  • les élections municipales ;
  • l’obtention de certificats de vie, de résidence, d’hébergement, pour prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

Accès à l’information

Toute personne qui désire faire une demande d’accès à un document de la Ville doit le faire préférablement par écrit. Le demandeur doit donner des indications suffisantes pour permettre au responsable de l’accès de retrouver le document demandé. Seule une demande écrite donne droit à la révision auprès de la Commission d’accès à l’information. La demande doit être adressée à madame Manon Thériault, responsable de  l’application de la Loi sur l’accès aux documents.

Formulaire de demande d’accès à l’information (PDF 154 ko)

Me Manon Thériault, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques
Téléphone : 450-659-7701 poste 237
Télécopieur : 450-659-7702

mtheriault@ville.saintphilippe.quebec

Assermentation

Des frais sont associés aux différents certificats, copies certifiées conformes, assermentations effectuées par le greffier :

  • certificat de vie: 5 $;
  • copie certifiée conforme de document: 5 $;
  • tout type d’assermentation : 5 $ avec votre document (ex. : autorisation pour un voyage à l’étranger, certificat d’hébergement, affirmations solennelles, etc.).

La prise d’un rendez-vous au préalable est recommandée.

Veuillez également prendre note que lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo.

Renseignements
Service du greffe et des affaires juridiques
Téléphone: 450 659-7701, poste 228
greffe@ville.saintphilippe.quebec

Règlement sur la gestion contractuelle

La Ville de Saint-Philippe a adopté un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement est entré en vigueur le 21 février 2018.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement numéro 423 sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)

Rapport 2018 sur la gestion contractuelle (PDF 248 ko)

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes concernant l’adjudication ou l’attribution de contrat

La Ville de Saint-Philippe s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques. Cette procédure entre en vigueur le 25 mai 2019.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la procédure (PDF 348 ko)

Pour formuler une plainte, consulter le site de l’Autorité des marchés publics (lien vers un autre site).

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Suite à l’élection générale du 5 novembre 2017, le conseil municipal a adopté un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement numéro 424 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe. (PDF 154 ko)

Comité de circulation et de la sécurité routière

Ce comité a pour rôle de recevoir les requêtes de citoyens, de les analyser puis d’émettre des recommandations au conseil municipal de la Ville en vue, ultimement, d’améliorer la circulation et la sécurité routière du réseau routier de la ville, et ce, pour l’ensemble des usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes et/ou automobilistes.

Le comité a un pouvoir de recommandation alors que le conseil municipal détient un pouvoir décisionnel.

Le comité peut traiter toutes demandes qui concernent les sujets suivants :
• mesures de modération de la vitesse;
• ajout, modification et/ou enlèvement de la signalisation routière;
• stationnement;
• piste cyclable;
• passages piétonniers.

IMPORTANT : La montée Monette (à partir d’Édouard-VII vers Saint-Mathieu) ainsi qu’une partie de la route Édouard-VII (à partir de la Ville de La Prairie jusqu’à la montée Monette) ne font pas partie de la juridiction de la Ville puisqu’elles relèvent exclusivement du ministère des Transports du Québec. Toute demande relative à ces routes doit donc être adressée directement à ce ministère.

Membres du comité
Madame Johanne Beaulac, mairesse
Madame Manon Josée D’Auteuil, conseillère
Monsieur Dany Goyette, conseiller
Monsieur Steeve Bellemare, chef de division – Travaux publics
Me Manon Thériault, greffière
Monsieur Patrick Boucher, capitaine, division surveillance du territoire de la Régie intermunicipale de police Roussillon

Toute requête adressée au comité doit être faite par écrit en remplissant le formulaire suivant (pdf – cliquez ici) et en l’acheminant :

• Par courriel :
circulation@ville.saintphilippe.quebec

• Par la poste ou en personne :
Service du greffe et des affaires juridiques
175, chemin Sanguinet, bureau 201
Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0

janvier, 2020

24janv8 h 30 min14 h 30 minÉclat d'hiver 2020Pour toute la famille8 h 30 min - 14 h 30 min

24janv19 h 00 min21 h 00 minÉclat d'hiver | disco-patinPour toute la famille19 h 00 min - 21 h 00 min

25janv10 h 00 min10 h 30 minHeure du conte (0-2 ans) - janvierPour les 0 - 2 ans10 h 00 min - 10 h 30 min

25janv10 h 40 min11 h 30 minHeure du conte (3-5 ans) - janvierPour les 3-5 ans10 h 40 min - 11 h 30 min

29janv18 h 30 min20 h 30 minRendez-vous tricotPour tous18 h 30 min - 20 h 30 min

30janv9 h 30 min11 h 30 minAtelier d'introduction à la recherche d'emploi9 h 30 min - 11 h 30 min

31janv19 h 00 min22 h 00 minDanse des jeunes | janvierPour les 7 à 12 ans19 h 00 min - 22 h 00 min

Inscrivez-vous à notre infolettre :

Pour tout connaître des plus récentes
nouvelles de Saint-Philippe!

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X