En vertu de la Loi sur les cités et villes, les séances ordinaires du Conseil municipal se tiennent une fois par mois. Au besoin, des séances extraordinaires peuvent être convoquées et ajoutées au calendrier annuel. Les séances sont publiques et la population est invitée à y participer.

Ordre du jour et procès verbaux

Pour obtenir l’ordre du jour ou le procès-verbal d’une séance, vous n’avez qu’à cliquer sur le document désiré dans le tableau de la section « Calendrier des séances 2023 ».

Notez que les ordres du jour sont généralement en ligne le vendredi précédant la séance et les procès-verbaux sont disponibles au plus tard une semaine après la séance du conseil.

Poser une question

Les citoyens qui souhaitent poser des questions aux élus municipaux peuvent le faire sur place, lors de la séance, ou en transmettant leurs questions à distance avant midi le jour de la séance, soit par courriel à l’adresse : greffe@ville.saintphilippe.quebec ou par téléphone au 450 659-7701, poste 237.

Dans tous les cas, il est obligatoire de fournir les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse résidentielle
Adresse courriel
Question

Les élus seront informés des questions formulées à distance lors de la période de questions de la séance du conseil. La personne qui préside la séance pourra soit répondre à la question immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit.

Calendrier des séances 2023

Date/heure	Type	Ordre du jour	Procès-verbal
24 janvier 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
14 février 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
14 mars 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
11 avril 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
9 mai 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
30 mai 2023 18 h	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
5 juin 2023 18 h	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
13 juin 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
11 juillet 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
22 août 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
29 août 2023 18 h 30	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
12 septembre 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
26 septembre 2023 17 h 15	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
10 octobre 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
16 octobre 2023 18 h	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
14 novembre 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
6 décembre 2023 18 h	Extraordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
12 décembre 2023 19 h	Ordinaire	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal
12 décembre 2023 20 h	Extraordinaire (budget)	Ordre du jour Écouter la séance	Procès-verbal

Seuls les procès-verbaux dûment signés et obtenus auprès du Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville constituent des documents officiels. Les versions disponibles sur ce site ne valent qu’à titre d’information.

avril, 2024

25avr19 h 00 minSalon du livre de Roussillon en tournée 2024Tous19 h 00 min

27avr10 h 00 minHeure du conte 0-5 ans0-36 mois | 3-5 ans10 h 00 min

27avr14 h 00 minLettres attachées avec Catherine Éthier16 ans et +14 h 00 min

30avr19 h 00 minAssemblée publique de consultation - Règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement19 h 00 min

Plus

Détails de l'événement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Mardi, le 30 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-22

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-22 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives :

1) à la superficie de plancher maximale autorisée pour un bâtiment ayant une mixité d’usage principaux de catégories différentes ;

2) à l’aménagement d’une voie publique en bordure d’un cours d’eau ;

3) à la pose de maçonnerie et de crépi de fondation sur un bâtiment principal ;

4) à l’installation de remises à jardin sur un projet intégré ;

5) à une construction en saillie de bâtiment installée à la limite mitoyenne de deux constructions jumelées ou contiguës ;

6) aux marquises d’entrée et porche ;

7) aux usages pour lesquels sont autorisées les terrasses saisonnières ;

8) à la plantation d’arbres en façade pour des habitations jumelées ou contiguës ;

9) à la largeur maximale autorisée pour une allée de stationnement et aux trottoirs les longeant ;

10) au nombre de cases de stationnement minimalement requises pour un usage de la catégorie « Biens, services et bureaux »;

11) au nombre d’accès véhiculaire maximal autorisé ;

12) au stationnement et au remisage d’équipements récréatifs ;

13) aux normes d’ancrage pour les enseignes sur socle.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones suivantes :

Pour lire la suite de l’avis public, cliquez ici.

Horaire

(Mardi) 19 h 00 min

Adresse

Complexe Élodie-P.-Babin

2225 route Édouard-VII

Calendrier GoogleCal

Inscrivez-vous à notre infolettre :

Pour tout connaître des plus récentes
nouvelles de Saint-Philippe!