AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Mardi, le 30 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-22
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-22 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives :
1) à la superficie de plancher maximale autorisée pour un bâtiment ayant une mixité d’usage principaux de catégories différentes ;
2) à l’aménagement d’une voie publique en bordure d’un cours d’eau ;
3) à la pose de maçonnerie et de crépi de fondation sur un bâtiment principal ;
4) à l’installation de remises à jardin sur un projet intégré ;
5) à une construction en saillie de bâtiment installée à la limite mitoyenne de deux constructions jumelées ou contiguës ;
6) aux marquises d’entrée et porche ;
7) aux usages pour lesquels sont autorisées les terrasses saisonnières ;
8) à la plantation d’arbres en façade pour des habitations jumelées ou contiguës ;
9) à la largeur maximale autorisée pour une allée de stationnement et aux trottoirs les longeant ;
10) au nombre de cases de stationnement minimalement requises pour un usage de la catégorie « Biens, services et bureaux »;
11) au nombre d’accès véhiculaire maximal autorisé ;
12) au stationnement et au remisage d’équipements récréatifs ;
13) aux normes d’ancrage pour les enseignes sur socle.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones suivantes :
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