Règlement | Ville de Saint-Philippe

Publié le 4 mai 2022

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-04 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501

Le 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-04 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501. Ce règlement est entré en [...]

Par Guylaine Legrand

In Avis public

Publié le 7 avril 2022

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501

Le 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-02 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501. Ce règlement est entré en [...]

Par Guylaine Legrand

In Avis public

Publié le 16 décembre 2021

AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 2011

Le 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2011 décrétant les taxes et compensations pour l’année 2022. Ce règlement peut être [...]