Le 12 mars 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-20-01 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
- de modifier l’angle minimal des limites latérales de lots autorisé dans certains cas spécifiques ;
- de permettre l’aménagement de terrasses au sol pour toutes les classes d’usages ;
- de préciser les normes applicables aux zones tampons ;
- de préciser les normes applicables au stationnement d’un parc de véhicules dans une aire d’entreposage ou de réception et d’expédition ;
- de modifier les normes applicables aux clôtures entourant une aire d’entreposage ;
- de modifier les dispositions relatives aux parcs de véhicules ;
- de modifier les ratios minimums de cases de véhicules et de vélos pour les superficies d’usages des catégories « Transformation et secteur secondaire », « Distribution, entreposage et flotte de véhicules » et « Production immatérielle » ;
- de permettre des clôtures correspondant aux normes relatives aux aires d’entreposage autour des aires de réception et d’expédition ;
- de modifier les superficies d’affichage maximales pour la zone I-04 ;
- de créer la zone P-42 à même une partie de la zone H-04 et d’y autoriser l’usage « Parcs et espaces naturels et récréatifs » ;
- pour les zones I-02 et I-03, d’abaisser le pourcentage d’emprise au sol minimal pour les bâtiments et de supprimer les dispositions relatives au contingentement d’usage.
Ce règlement est entré en vigueur le 4 avril 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 4 avril 2024
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
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