Le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2014-02 modifiant le règlement numéro 2014 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la Ville pour l’exercice financier 2024 afin de préciser les modalités d’application de la tarification relative aux activités de remblai et déblai.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Ce règlement entre en vigueur selon les dispositions de la loi.
Saint-Philippe, le 10 avril 2024
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
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