Rôle d’évaluation

Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d’évaluation et à votre compte de taxes municipales.

Dépôt du rôle d’évaluation : Le rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021 a été déposé le 10 septembre 2018. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière : Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.

Demande de révision du rôle d’évaluation : Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l’évaluateur au demandeur. Les deux parties peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation. À défaut d’entente, la loi accorde un recours devant le Tribunal administratif du Québec à toute personne ayant d’abord déposé une demande de révision. Veuillez noter que pour demander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés. On vous invite à communiquer avec le Service des finances pour connaître les étapes à suivre: 450 659-7701 poste 221. La date limite pour une demande de révision est le 30 avril de la première année du dépôt du rôle.

Demande d’informations à l’évaluateur: Vous avez des questions sur votre évaluation? Veuillez communiquer avec le Service des finances 450 659-7701 poste 221 pour prendre un rendez-vous téléphonique avec un évaluateur. La date limite pour les demandes d’informations est le 15 avril 2019 afin que l’évaluateur puisse répondre à vos questions, avant la date limite de demande de révision du rôle d’évaluation du 30 avril 2019.

Taxation

ERRATUM – janvier 2019

Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans l’émission des comptes de taxes 2019 concernant la date du marché (date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour établir la valeur réelle de tous les immeubles inscrits au rôle d’évaluation d’une municipalité). Il faudrait y voir 1er juillet 2017 et non 10 septembre 2018. Cette erreur n’a aucun impact sur les valeurs inscrites.

Nous sommes désolés pour les inconvénients.

***

Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste en début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d’évaluation foncière et du règlement de taxation.

Les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire.

Nous vous invitons à consulter les sections suivantes pour connaître les dates d’échéances ainsi que les modes de paiement.

Payer un compte de taxes

En effectuant votre paiement par l’entremise de votre institution financière soit; au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique.

Assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule de 17 chiffres apparaissant sur votre coupon de remise. N’inscrivez ni les parenthèses ni les traits d’union.

Il est important de vérifier le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes. Ce numéro peut être modifié dans le cas d’un changement de propriétés ou d’une réforme cadastrale.

Il faut prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière.

En nous faisant parvenir vos chèques libellés à l’ordre de la Ville de Saint-Philippe ainsi que les coupons détachables dans l’enveloppe-retour incluse avec votre compte de taxes municipales à l’adresse suivante :

Ville de Saint-Philippe
Service des finances et de la trésorerie
175, chemin Sanguinet, bureau 201

Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0

La Ville doit recevoir votre paiement pour la date d’échéance.
Prévoyez un délai postal d’au moins cinq jours.

En vous présentant à l’accueil de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h, sauf les jours fériés.

Au comptoir d’accueil (argent comptant, chèque, carte de débit)

Échéances

Les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans les 30 jours suivant l’envoi du compte de taxes municipales.

Les comptes de taxes égaux ou supérieurs à 300 $, peuvent être acquittés en un ou deux versements égaux payables selon les échéances suivantes :

  • 1er versement : 25 février 2019
  • 2e versement : 25 avril 2019
  • 3e versement : 25 juin 2019
  • 4e versement : 26 août 2019

Renseignements

Hôtel de Ville – Service de la taxation
Téléphone:    450 659-7701, poste 221
Télécopieur : 450 659-7702

février, 2019

22janv(janv 22)10 h 00 min17févr(févr 17)17 h 00 minExposition | Ateliers et Escapades Photos(janvier 22) 10 h 00 min - (février 17) 17 h 00 min

22févr19 h 00 min22 h 00 minDanse des jeunesPour les 7 à 12 ans19 h 00 min - 22 h 00 min

23févr(févr 23)9 h 00 min17mars(mars 17)17 h 00 minExposition | "Le murmure de la nature"9 h 00 min - (mars 17) 17 h 00 min

27févr10 h 00 min11 h 00 minHeure du conte avec Mme ChosePour les 2 à 5 ans10 h 00 min - 11 h 00 min

Inscrivez-vous à notre infolettre :

Pour tout connaître des plus récentes
nouvelles de Saint-Philippe!

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X