Le 13 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-20-02 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
- de modifier l’identifiant de la zone H-04 devenant I-04 ;
- pour la zone I-04, de modifier les usages autorisés, en concordance avec la nouvelle affectation industrielle légère introduite par la modification du plan d’urbanisme (500‑02), de prévoir les marges minimales, le nombre d’étages autorisés et le pourcentage d’emprise au sol minimal pour les bâtiments, les normes de lotissement ainsi que des dispositions particulières applicables à ladite zone.
Ce règlement est entré en vigueur le 29 avril 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC de Roussillon.
Ce règlement peut être consulté au bureau de la greffière situé à l’hôtel de ville, au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Ville de Saint-Philippe, durant les heures de bureau.
Saint-Philippe, le 30 avril 2024
La greffière de la ville,
Me Manon Thériault, avocate
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