Le Service du greffe et des affaires juridiques est responsable du secrétariat du conseil municipal, de la gestion des affaires juridiques ainsi que de celle des archives de la Ville.

Plus particulièrement, ce service :

  • procède à la préparation des séances du conseil municipal, à leur tenue ainsi qu’à la rédaction des procès-verbaux et à leur suivi auprès des personnes concernées;
  • rédige et diffuse tous les avis publics prescrits par la loi;
  • rédige et encadre toutes les étapes menant à l’adoption des règlements municipaux et à leur mise en vigueur;
  • assure le classement, la conservation et la destruction des documents et des archives, conformément au plan de classification et calendrier de conservation de la Ville;
  • rédige différents appels d’offres, reçoit les soumissions publiques et procède à leur ouverture;
  • assure le traitement des demandes d’accès à l’information;
  • effectue le suivi des réclamations adressées par et à la Ville et assure, par le fait même, la gestion du dossier des assurances de dommages de la municipalité;
  • en période électorale, procède à l’organisation des élections municipales.

Toute personne peut s’adresser au Service du greffe et des affaires juridiques pour tout renseignement concernant :

  • les séances du conseil municipal;
  • les avis publics;
  • la réglementation;
  • la consultation d’un document de la ville ou l’obtention d’une copie ;
  • la procédure de réclamation ;
  • les élections municipales ;
  • l’obtention de certificats de vie, de résidence, d’hébergement, pour prêter serment ou faire une déclaration solennelle.

Accès à l’information

Toute personne qui désire faire une demande d’accès à un document de la Ville doit le faire préférablement par écrit. Le demandeur doit donner des indications suffisantes pour permettre au responsable de l’accès de retrouver le document demandé. Seule une demande écrite donne droit à la révision auprès de la Commission d’accès à l’information. La demande doit être adressée à madame Manon Thériault, responsable de  l’application de la Loi sur l’accès aux documents.

Formulaire de demande d’accès à l’information (PDF 154 ko)

Me Manon Thériault, greffière et directrice du Service du greffe et des affaires juridiques
Téléphone : 450-659-7701 poste 237
Télécopieur : 450-659-7702

mtheriault@ville.saintphilippe.quebec

Assermentation

Des frais sont associés aux différents certificats, copies certifiées conformes, assermentations effectuées par le greffier :

  • certificat de vie: 5 $;
  • copie certifiée conforme de document: 5 $;
  • tout type d’assermentation : 5 $ avec votre document (ex. : autorisation pour un voyage à l’étranger, certificat d’hébergement, affirmations solennelles, etc.).

La prise d’un rendez-vous au préalable est recommandée.

Veuillez également prendre note que lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo.

Renseignements
Service du greffe et des affaires juridiques
Téléphone: 450 659-7701, poste 228
greffe@ville.saintphilippe.quebec

Règlement sur la gestion contractuelle

La Ville de Saint-Philippe a adopté un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement est entré en vigueur le 21 février 2018.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement numéro 423 sur la gestion contractuelle (PDF 154 ko)

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes concernant l’adjudication ou l’attribution de contrat

La Ville de Saint-Philippe s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques. Cette procédure entre en vigueur le 25 mai 2019.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la procédure (PDF 348 ko)

Pour formuler une plainte, consulter le site de l’Autorité des marchés publics (lien vers un autre site).

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Suite à l’élection générale du 5 novembre 2017, le conseil municipal a adopté un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement numéro 424 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe. (PDF 154 ko)

décembre, 2019

01déc9 h 00 min19(déc 19)20 h 00 minTirage de Noël - Bibliothèque9 h 00 min - 20 h 00 min (19)

01déc9 h 00 min31(déc 31)17 h 00 minAmnistie - Bibliothèque9 h 00 min - 17 h 00 min (31)

10déc19 h 00 minConseil de ville19 h 00 min

10déc20 h 00 minConseil de ville | Séance extraordinaire20 h 00 min

16déc16 h 45 minConseil de ville | Séance extraordinaire16 h 45 min

18déc10 h 30 minSpectacle de NoëlPour les 2 à 5 ans10 h 30 min

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