Remisage de véhicules récréatifs et commerciaux
Remisage de véhicules récréatifs Du 15 octobre au 30 avril, le remisage d’un seul véhicule récréatif, tel que les roulottes, [...]
Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des règlements municipaux.
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Téléphone: 450 659-7701 poste 391
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec
Nouvelles
Permis
Avant d’entreprendre un projet et d’engager des frais, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider si un permis est requis ainsi que de vous informer des normes et règlements applicables dans les différentes zones et dans l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Philippe.
La liste des formulaires ci-dessous n’est pas exhaustive, si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment.
Les délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation peuvent varier selon la nature du permis et l’achalandage du moment. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours. Le délai doit être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter vos travaux.
Abattage d’arbre
Certificat d’occupation / Place d’affaires
Clôture
Commercial – Affichage
Commercial – Agrandissement
Commercial – Aire de stationnement
Commercial – Nouvelle Construction
Commercial – Rénovation
Galerie, Patio, Perron ou Terrasse
Garage isolé
Installation sanitaire
Pergolas, Pavillon ou Pavillon de bain
Piscine creusée ou semi-creusée
Piscine hors terre ou spa
Piscine, retrait ou démantèlement
Remise à jardin, Cabanon
Résidentiel – Agrandissement
Résidentiel – Aire de stationnement
Résidentiel – Nouvelle construction – Multifamiliale
Résidentiel – Nouvelle construction – Unifamiliale
Résidentiel – Remblai ou déblai – Aménagement de terrain
Résidentiel – Rénovation
Résidentiel – Véranda
Permis de tournage
Utilisation de l’eau potable
Plan d’urbanisme
Pour consulter le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe, cliquez ici (pdf)
Règlements
- Règlement de construction no. 503 (pdf 689Ko)
- Règlement sur la gestion de l’urbanisme permis et certificats no. 504 (pdf 598Ko)
- Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) no. 505 (pdf 296Ko)
- Règlement sur les dérogations mineures no. 506 (pdf 332Ko)
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux no. 507 (pdf 382Ko)
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no. 508 (pdf 2Mo)
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no. 509 (pdf 313Ko)
Règlement de zonage
Le plan d’urbanisme et la réglementation est entrée en vigueur le 4 août 2021. La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’Hôtel de Ville de Saint-Philippe. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.
- Règlement sur le zonage et le lotissement (pdf 15,8Mo mise à jour 2 mai 2022)
- Plan de zonage complet (pdf 791Ko mise à jour 14 avril 2022)
- Plan des contraintes naturelles et anthropiques (pdf 8Mo)
Grilles des zones 01 à 99 (pdf 12Mo – mise à jour 14 avril 2022)
Grilles des zones 101 à 199 (pdf 9Mo)
Grilles des zones 201 à 299 (pdf 6Mo)
Grilles des zones 301 à 399 (pdf 6MO
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :
- d’une dérogation mineure
- d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Madame Émilie St-Onge, district #5
Madame Sylvie Messier, district #6
Comité de démolition
Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
- l’état de l’immeuble visé dans la demande;
- la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
- le coût de la restauration;
- l’utilisation projetée du sol dégagé;
- tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.
Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :
- imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
- déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.
La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition :
(à venir)
Schéma d’aménagement et de développement de la MRC
octobre, 2022
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