Nouvelle réglementation pour les piscines
À compter du 1er juillet 2021, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation modifie les dispositions sur le Règlement sur la [...]
Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des règlements municipaux.
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 15 à 12 h 15
Pour nous joindre
Philippe Meunier – 450 659-7701 poste 225
Directeur par intérim
François Daneau – 450 659-7701 poste 238
Conseiller en urbanisme et développement durable
Isabelle Cormier et Josée Daigneault – 450 659-7701 poste 227
Inspectrices
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec
Permis
- Demande de permis | abattage d’arbres (PDF 155k0)
- Demande de permis | agrandissement commercial (PDF 342 ko)
- Demande de permis | agrandissement résidentiel (PDF 250 ko)
- Demande de permis | garage isolé (PDF310 ko)
- Demande de permis | galerie-perron-terrasse-patio (PDF 468kb)
- Demande de permis | nouvelle construction multifamiliale (PDF 328 ko)
- Demande de permis | nouvelle construction unifamiliale (PDF 274 ko)
- Demande de permis | nouvelle construction commerciale (PDF 344 ko)
- Demande de permis | piscine creusée ou semi-creusée (PDF 300kb)
- Demande de permis | piscine hors terre ou spa (PDF 300kb)
- Demande de permis | remblai-délai résidentiel PDF 216 ko)
- Demande de permis | remise à jardin (PDF 262kb)
- Demande de permis | rénovation commerciale (PDF 289 ko)
- Demande de permis | rénovation résidentielle (PDF 247 ko)
Plan d’urbanisme
Pour consulter le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe, cliquez ici (pdf 1 Mo)
Règlements
- Règlement de construction no. 403 (PDF 307kb)
- Règlement de démolition no. 409 (PDF 2mb)
- Règlement de lotissement no. 402 (PDF 319kb)
- Règlement sur les dérogations mineures no. 406 (PDF 266kb)
- Règlement sur les permis et certificats no. 404 (PDF 266kb)
Règlement de zonage
L’actuel plan d’urbanisme et la réglementation qui en découle est entrée en vigueur le 3 juillet 2012. Depuis son adoption, diverses modifications y furent apportées et sa codification administrative est disponible ici à des fins de références uniquement.
La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’Hôtel de Ville de Saint-Philippe. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.
- Chapitre 01 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives (PDF 51 Kb)
- Chapitre 02 – Terminologie (PDF 545 kb)
- Chapitre 03 – Classification des usages (PDF 188 Kb)
- Chapitre 04 – Dispositions applicables à toutes les zones (PDF 108 Kb)
- Chapitre 05 – Dispositions applicables aux usages résidentiels (PDF 1 009 Kb)
- Chapitre 06 – Dispositions applicables aux usages commerciaux (PDF 980 Kb)
- Chapitre 07 – Dispositions applicables aux usages industriels (PDF 386 Kb)
- Chapitre 08 – Dispositions applicables aux usages publics (PDF 350 Kb)
- Chapitre 09 – Dispositions applicables aux usages agricoles (PDF 259 Kb)
- Chapitre 10 – Dispositions particulières applicables à certaines zones (PDF 380 Kb)
- Chapitre 11 – Dispositions applicables à l’affichage (PDF 212 Kb)
- Chapitre 12 – Dispositions applicables à l’architecture (PDF 64 Kb)
- Chapitre 13 – Dispositions applicables à la protection de l’environnement et du paysage (PDF 354 Kb)
- Chapitre 14 – Droits acquis (PDF 84 Kb)
Plan de zonage complet (PDF 1Mo)
Grilles des zones 01 à 99 (PDF 497 Kb)
Grilles des zones 101 à 199 (PDF 250 Kb)
Grilles des zones 201 à 299 (PDF 261 Kb)
Grilles des zones 301 à 399 (PDF 206 Kb)
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :
- d’une dérogation mineure
- d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.
Le dépôt des documents pour les demandes au comité consultatif d’urbanisme doit être fait 14 jours avant la tenue de la rencontre.
Les rencontres 2019 se dérouleront les mercredis suivants:
16 janvier, 20 février, 20 mars, 24 avril, 22 mai, 19 juin, 17 juillet, 21 août, 18 septembre, 23 octobre, 20 novembre.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Madame Manon-Josée D’Auteuil, présidente
Madame Sylvie Messier
Comité de démolition
Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
- l’état de l’immeuble visé dans la demande;
- la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
- le coût de la restauration;
- l’utilisation projetée du sol dégagé;
- tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.
Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :
- imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
- déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.
La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité :
Madame Manon-Josée D’Auteuil
Madame Sylvie Messier
Monsieur Vincent Lanteigne
Schéma d’aménagement et de développement de la MRC
juillet, 2021
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