Abris temporaires
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Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des règlements municipaux.
Horaire
Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et 13 h à 17 h
Vendredi : 8 h 15 à 12 h 15
Pour nous joindre
Isabelle Ménard – 450 659-7701 poste 225
Directrice
François Daneau – 450 659-7701 poste 238
Conseiller en urbanisme et développement durable
Isabelle Cormier – 450 659-7701 poste 227
Inspectrice
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec
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Permis
Plan d’urbanisme
Pour consulter le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe, cliquez ici (pdf 1 Mo)
Règlements
Règlement de zonage
L’actuel plan d’urbanisme et la réglementation qui en découle est entrée en vigueur le 3 juillet 2012. Depuis son adoption, diverses modifications y furent apportées et sa codification administrative est disponible ici à des fins de références uniquement.
La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’Hôtel de Ville de Saint-Philippe. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :
Le dépôt des documents pour les demandes au comité consultatif d’urbanisme doit être fait 14 jours avant la tenue de la rencontre.
Les rencontres 2019 se dérouleront les mercredis suivants:
16 janvier, 20 février, 20 mars, 24 avril, 22 mai, 19 juin, 17 juillet, 21 août, 18 septembre, 23 octobre, 20 novembre.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Madame Manon-Josée D’Auteuil, présidente
Madame Sylvie Messier
Comité de démolition
Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques. Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :
Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :
La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.
Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)
Les membres élus qui siègent sur le comité :
Madame Manon-Josée D’Auteuil
Madame Sylvie Messier
Monsieur Vincent Lanteigne
Schéma d’aménagement et de développement de la MRC
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