Service d’urbanisme et du développement durable

Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des règlements municipaux.

NOUS JOINDRE

Téléphone: 450 659-7701 poste 391
Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Avant d’entreprendre un projet et d’engager des frais, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable afin de valider si un permis est requis ainsi que de vous informer des normes et règlements applicables dans les différentes zones et dans l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Philippe.

La liste des formulaires ci-dessous n’est pas exhaustive, si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment.

Les délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation peuvent varier selon la nature du permis et l’achalandage du moment. Le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours. Le délai doit être pris en considération, puisque ce document est obligatoire pour débuter vos travaux.

Le comité  est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

• d’une dérogation mineure
• d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
• d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Madame Émilie St-Onge, district #5
Madame Sylvie Messier, district #6

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

• l’état de l’immeuble visé dans la demande;
• la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
• le coût de la restauration;
• l’utilisation projetée du sol dégagé;
• tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

• imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
• déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition :
(à venir)