Le service d’urbanisme et du développement durable assure le développement du territoire de la Ville en tenant compte des besoins d’une population croissante. Le service veille aussi à l’application des règlements municipaux.

NOUS JOINDRE

Direction – poste en recrutement

François Daneau – 450 659-7701 poste 238
Conseiller en urbanisme et développement durable

Isabelle Cormier et Josée Daigneault – 450 659-7701 poste 227
Inspectrices

Courriel : inspecteur@ville.saintphilippe.quebec

Permis

Demande de permis | Certificat d’occupation (pdf 14Ko)

Demande de permis | Commercial nouvelle construction (pdf 344Ko)

Demande de permis | Résidentiel agrandissement (pdf 354Ko)

Demande de permis | Résidentiel rénovation (pdf 193Ko)

Demande de permis | Installation sanitaire (pdf 364Ko)

Demande de permis | Nouvelle construction multifamiliale (pdf 33Ko)

Demande de permis | Nouvelle construction unifamiliale (pdf 275Ko)

Demande de permis | Piscine creusée ou semi-creusée (pdf 257Ko)

Demande de permis | Piscine hors-terre et spa (pdf 293Ko)

Demande de permis | Utilisation d’eau potable (pdf 8Mo)

Demande de permis | Tournage (pdf 230Ko)

Plan d’urbanisme

Pour consulter le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Philippe, cliquez ici (pdf)

Règlements

Règlement de zonage

Le plan d’urbanisme et la réglementation est entrée en vigueur le 4 août 2021. La version officielle du règlement est disponible au Service du greffe à l’Hôtel de Ville de Saint-Philippe. Pour une interprétation légale du règlement, veuillez consulter le texte officiel.

Grilles des zones 01 à 99 (pdf 12Mo)
Grilles des zones 101 à 199 (pdf 9Mo)
Grilles des zones 201 à 299 (pdf 6Mo)
Grilles des zones 301 à 399 (pdf 6MO

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité  est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux. Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :

Madame Manon-Josée D’Auteuil, présidente
Madame Sylvie Messier

Comité de démolition

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

  • l’état de l’immeuble visé dans la demande;
  • la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
  • le coût de la restauration;
  • l’utilisation projetée du sol dégagé;
  • tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

  • imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
  • déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité :
Madame Manon-Josée D’Auteuil
Madame Sylvie Messier
Monsieur Vincent Lanteigne

Schéma d’aménagement et de développement de la MRC

octobre, 2021

26oct(oct 26)12 h 00 min21nov(nov 21)17 h 00 minEXPOSITION | Monique Boudreau12 h 00 min - (novembre 21) 17 h 00 min

27oct13 h 30 min16 h 30 minATELIER | peinture à l'acryliqueadultes13 h 30 min - 16 h 30 min

30oct10 h 00 min10 h 30 minHeure du conte 0-36 mois - spécial HALLOWEENPour les 0 à 36 mois10 h 00 min - 10 h 30 min

30oct10 h 40 minHeure du conte 3 ans et plus - spécial HALLOWEEN3 ans et plus10 h 40 min

31oct9 h 30 min20 h 00 minÉLECTION 2021 - Vote par anticipation9 h 30 min - 20 h 00 min

31oct17 h 00 min20 h 00 minHalloween "Bal des citrouilles"17 h 00 min - 20 h 00 min

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