Afin de ne pas nuire aux opérations de déneigement, aux collectes de matières des déchets, etc., nous vous rappelons qu’aucune utilisation de l’emprise municipale n’est autorisée. (Règlement de zonage #501, article 447 )
Ainsi, tout équipement sportif tels les paniers de basketball et les buts de hockey doivent être retirés de l’emprise de la rue.
Des amendes pourraient être émises en cas de non-conformité.
Merci de votre collaboration!
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AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 500-05 modifiant l’annexe 1 du règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme, intitulée « Plan particulier d’urbanisme du Secteur central-Noyau villageois » afin de modifier les dispositions spécifiques applicables aux zones H-111, H-131 et AH-221


