AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement numéro 501-36 modifiant le Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
1.ADOPTION D’UN SECOND PROJET
AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 mai 2026 à l’égard du projet de règlement numéro 501-36, le Conseil municipal a adopté, le 9 juin 2026, un second projet de règlement portant le numéro 501-36 intitulé Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives à l’architecture et les pourcentages d’emprise au sol minimal dans la zone I-03.
2.DISPOSITIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et de ses zones contiguës respectives afin qu’un règlement qui contient l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ainsi, une demande relative à l’article 1 ayant pour objet, pour la zone 1-03, d’augmenter le pourcentage minimal d’emprise au sol, peut provenir des personnes intéressées de la zone visée, soit la zone 1-03, de même que des zones contiguës I-02, I-04, H-30, H-44, H-45, H-46.
3.DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE
Ce second projet de règlement concerne la zone I-03.
Le périmètre de la zone visée est illustré au croquis suivant :
… (voir le document PDF pour la suite de l’avis public) …
Donné à Saint-Philippe, ce 10 juin 2026
Stéphanie Dulude, avocate
Directrice et greffière
Service du greffe et des affaires juridiques
