Service d’urbanisme et du développement durable

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF) . Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Agrandissement
• Aire de stationnement
• Démolition d’un bâtiment principal
• Démolition d’une construction accessoire
• Garage isolé (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Nouvelle construction – Multifamiliale
• Nouvelle construction – Unifamiliale
• Rénovation
• Rénovation d’une construction accessoire
• Véranda (fiche informative | formulaire – demande de permis)

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Abattage d’arbre (fiche informative | formulaire – demande de permis)

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Aménagement de terrain – remblai ou déblai (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Cabanon, remise à jardin (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Canalisation d’un fossé
• Clôture (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Galerie, Patio, Perron ou Terrasse (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Muret de soutènement
• Pergolas, Pavillon ou Pavillon de bain (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Utilisation de l’eau potable (arrosage)

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez le formulaire pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Installation sanitaire

Programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Afin de faciliter la mise aux normes d’une installation septique non fonctionnelle ou polluante, la Ville de Saint-Philippe a mis en place un programme d’aide financière, sous forme d’avance de fonds remboursable, pour remplacer les installations défaillantes ou non conformes répertoriées sur le territoire au cours des dernières années par la Ville.

Pour en savoir plus sur le programme, consultez la page du Programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Aire de stationnement
• Affichage
• Agrandissement
• Appareil utilitaire extérieur (génératrice)
• Certificat d’occupation / Place d’affaires
• Nouvelle construction
• Rénovation

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les fiches informatives et les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Pergolas, Pavillon ou Pavillon de bain (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Piscine creusée ou semi-creusée (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Piscine hors terre ou spa (fiche informative | formulaire – demande de permis)
• Piscine, retrait ou démantèlement

Pour obtenir la réglementation applicable à votre projet, consultez les formulaires pour une demande de permis (PDF). Il est aussi possible de consulter ces informations en visitant la plateforme de demande de permis en ligne.

Prendre note que la liste des permis n’est pas exhaustive. Si votre projet ne s’y trouve pas, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable.

• Lave-auto 
• Tournage cinématographique ou publicitaire 
• Travaux sur les infrastructures municipales
• Vente de débarras

Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme auprès du Conseil municipal. Il est composé de 7 membres soit 5 citoyens et 2 élus municipaux.

Les recommandations et les avis du comité consultatif d’urbanisme permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied de ce comité permet de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le comité consultatif d’urbanisme soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal.

Au cours des dernières années, le rôle du comité consultatif d’urbanisme est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation :

• d’une dérogation mineure
• d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
• d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité consultatif d’urbanisme sont :
Émilie St-Onge, district #5
Sylvie Messier, district #6

Le Comité de démolition est formé de 3 membres du conseil municipal.  Il a pour fonction d’étudier les demandes de démolition de bâtiments lorsque celles-ci visent un immeuble contenu dans l’inventaire patrimonial de la Ville.

Avant de rendre sa décision, le comité de démolition doit considérer les oppositions exprimées. Ses séances sont publiques.  Le comité accorde le permis s’il est convaincu de l’opportunité de la démolition compte tenu de l’intérêt public et de l’intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

• l’état de l’immeuble visé dans la demande;
• la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
• le coût de la restauration;
• l’utilisation projetée du sol dégagé;
• tout autre critère pertinent, notamment lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

Lorsque le comité de démolition accorde l’autorisation, il peut :

• imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé, par exemple fixer le délai dans lequel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés et, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que la demande lui soit faite avant l’expiration de ce délai;
• déterminer les conditions de relogement d’un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements.

La décision du comité concernant la démolition doit être motivée et transmise sans délai à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié.

Source : MAMOT (ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire)

Les membres élus qui siègent sur le comité de démolition :

Gabrielle Garand, district #4
Émilie St-Onge, district #5
Sylvie Messier, district #6