AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 mai 2026, le conseil municipal de la Ville de Saint‑Philippe a adopté le Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 785 000 $ pour la réalisation de travaux de construction d’une voie de contournement dans le noyau villageois ainsi que le paiement des honoraires professionnels s’y rapportant.
L’objet de ce règlement est de pourvoir au paiement d’une somme de 3 785 000 $ nécessaire :
Aux travaux de construction d’une voie de contournement afin d’éliminer la circulation de véhicules lourds à l’intersection de la montée Monette et de la route Édouard VII;
Au paiement des honoraires professionnels se rapportant à ces travaux.
L’emprunt de 3 785 000 $ est remboursable sur une période de vingt (20) ans, par les contribuables de l’ensemble de la Ville. Une taxe spéciale sera prélevée sur tous les immeubles imposables de la Ville en fonction de leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle en vigueur chaque année.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement numéro 466 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Il est possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale du Directeur général des élections en suivant le lien suivant:
https://www.electionsquebec.qc.ca/provinciales/fr/verifier.php?op=pvi
Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, chaque personne habile à voter devra établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :
- Carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
- Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
- Passeport canadien;
- Certificat de statut d’Indien;
- Carte d’identité des Forces canadiennes.
Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 26 mai 2026, au bureau de la Ville de Saint‑Philippe, situé au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, Québec.
Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 466 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 642. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 466 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 26 mai 2026, ou aussitôt que possible après cette heure au bureau de la Ville de Saint-Philippe, situé au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, Québec.
Il sera également disponible sur le site internet à l’endroit suivant : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/, et ce, à compter du 27 mai 2026 ….
… pour lire la suite de l’avis public, cliquez ici.
Pour lire le règlement, cliquez ici.
Pour les résultats, cliquez ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 14 mai 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
