Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 mai 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard‑VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-005 – 5, rue Rouillier (lot 5 918 048 du cadastre du Québec) – Hauteur et marge dérogatoires pour un garage isolé)
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne l’implantation dérogatoire d’un garage isolé situé à 1,72 mètre du bâtiment principal au lieu de 2 mètres, tel que prescrit à l’article 226 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
La demande concerne également la hauteur dérogatoire dudit garage isolé, atteignant 6,29 mètres, soit plus que la hauteur permise de 6,10 mètres, contrevenant ainsi également à l’article 226 du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser le maintien du garage isolé implanté à 1,72 mètre du bâtiment principal avec une hauteur de 6,29 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 25 avril 2024
La greffière de la Ville,
Manon Thériault, avocate
