Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 mai 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-016 – 17, rue Georges-Henri (lot 2 712 778 du cadastre du Québec) – Profondeur dérogatoire du lot projeté 6 617 525 du cadastre du Québec
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne la profondeur dérogatoire du lot projeté 6 617 525, qui est de 23,38 mètres au lieu de 30 mètres, tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H‑125, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la création, à même le lot 2 712 778 et d’une partie du lot 2 712 769 du cadastre du Québec, du lot 6 617 525, ayant une profondeur de 23,38 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 25 avril 2024
La greffière de la Ville,
Manon Thériault, avocate
