Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 14 mai 2024, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2024-012 – 10, rue des Catalpas (lot 3 445 242 du cadastre du Québec) – Marge latérale et marges latérales totales dérogatoires
Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Nature et effet de la dérogation mineure demandée
La demande présentée concerne l’implantation dérogatoire d’un bâtiment situé à 1,87 mètre de la ligne latérale de terrain au lieu de 2 mètres, et dont l’addition des marges latérales atteint 3,95 mètres, au lieu de 4 mètres, tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H‑11, en annexe B du Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser le maintien du bâtiment à 1,87 mètre de la ligne latérale de terrain avec des marges latérales additionnées totalisant 3,95 mètres.
Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.
Donné à Saint-Philippe, ce 25 avril 2024
La greffière de la Ville,
Manon Thériault, avocate
