Municipalité de Saint-Philippe
MRC de Roussillon
À l’ensemble des électrices et des électeurs de la municipalité de Saint-Philippe.
AVIS est, par la présente, donné par Me Manon Thériault, greffière, le 24e jour d’avril 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division de son territoire en six (6) districts électoraux. Chaque district est représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique.
Le plan, la description des limites des districts électoraux, leur numéro et le nombre d’électrices et d’électeurs qu’ils comportent sont annexés au présent avis public.
AVIS est aussi donné que le présent avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, à mon bureau, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS est également donné que tout électeur ou électrice, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à :
Me Manon Thériault, greffière
175, chemin Sanguinet, bureau 201
Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0
AVIS est, de plus, donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la greffière doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’oppositions égal ou supérieur à 100 électrices et électeurs (article 18). Dans ce cas, elle doit suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
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Donné à Saint-Philippe, ce 24 avril 2024
La greffière de la Ville,
Me Manon Thériault, avocate
