Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-22 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le Lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-22 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions relatives :
- à la superficie de plancher maximale autorisée pour un bâtiment ayant une mixité d’usage principaux de catégories différentes ;
- à l’aménagement d’une voie publique en bordure d’un cours d’eau ;
- à la pose de maçonnerie et de crépi de fondation sur un bâtiment principal ;
- à l’installation de remises à jardin sur un projet intégré ;
- à une construction en saillie de bâtiment installée à la limite mitoyenne de deux constructions jumelées ou contiguës ;
- aux marquises d’entrée et porche ;
- aux usages pour lesquels sont autorisées les terrasses saisonnières ;
- à la plantation d’arbres en façade pour des habitations jumelées ou contiguës ;
- à la largeur maximale autorisée pour une allée de stationnement et aux trottoirs les longeant ;
- au nombre de cases de stationnement minimalement requises pour un usage de la catégorie « Biens, services et bureaux »;
- au nombre d’accès véhiculaire maximal autorisé ;
- au stationnement et au remisage d’équipements récréatifs ;
- aux normes d’ancrage pour les enseignes sur socle.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones suivantes :
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi, 30 avril 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-22 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/.
Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
Pour lire la suite de l’avis public en format PDF, veuillez cliquer ici.
Pour lire le projet de règlement, veuillez cliquer ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 18 avril 2024
La greffière de la Ville
Me Manon Thériault, avocate
