Second projet de règlement numéro 501-23 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
- ADOPTION D’UN SECOND PROJET
AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 avril 2024 à l’égard du projet de règlement numéro 501-23, le Conseil municipal a adopté, le 23 avril 2024, un second projet de règlement portant le numéro 501-23, modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin :
1) d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-36;
2) d’agrandir la zone H-32 à même une partie des zones P-34 et H-36;
3) d’agrandir la zone H-33 à même une partie des zones H-32 et P-39;
4) d’agrandir la zone P-34 à même une partie des zones H-33 et H-36;
5) d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone H-32;
6) d’agrandir la zone H-38 à même une partie des zones P-08, H-32, H-36 et P-39 ainsi que la totalité des zones P-37 et P-41;
7) d’abroger les zones P-37, P-39 et P-41 ainsi que les grilles des usages et normes s’y rapportant;
8) pour la zone H-32 :
i. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure contiguë ;
ii. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;
iii. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
iv. de modifier les notes particulières applicables ;
9) pour la zone H-33 :
i. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure jumelée ;
ii. de ne plus autoriser les habitations unifamiliales en structure isolée ;
iii. d’autoriser les habitations multifamiliales de 8 à 12 logements ;
iv. de modifier les marges minimales et la largeur minimale applicables à un bâtiment principal ;
v. d’autoriser les bâtiments de trois étages;
vi. de modifier les dimensions minimales des parcelles ;
vii. de modifier les notes particulières applicables ;
10) d’abroger l’annexe F intitulé « Tracé des axes de transports actifs et motorisés – plan d’aménagement d’ensemble ».
De légères modifications ont été apportées au texte du 1er projet de règlement lors de l’adoption du second projet afin d’en clarifier la rédaction. Ces changements ne modifient toutefois en rien l’objet du projet de règlement initial.
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Pour lire le second projet de règlement 501-23, cliquez ici.
Donné à Saint-Philippe, ce 24 avril 2024
Manon Thériault, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
