Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 508-04 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Lundi, 12 février 2024, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 508-04

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 508-04 modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 23 janvier 2024, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 508-04 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin :

1. d’y supprimer toute mention concernant la zone H-04 ;
2. d’assujettir la zone I-04 aux dispositions applicables au secteur industriel ;
3. de préciser les objectifs et critères applicables au secteur industriel.

Ce projet de règlement a notamment pour objet de délimiter et de définir le territoire assujetti aux objectifs et critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale, pour le secteur industriel.  Il précise également de nouveaux objectifs et critères pour ledit secteur, lesquels visent l’atteinte de standards élevés en termes d’efficacité énergétique et d’esthétisme pour les projets qui verront le jour le long des axes d’importance que sont l’autoroute 30 et la route Édouard-VII.

Ce projet de règlement concerne les zones I-02, I-03 et H-04.

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