Liens utiles

Élections Québec (Directeur général des élections)
Élections Québec intervient sur plusieurs aspects des élections municipales dont :

• le soutien aux présidents d’élection et aux trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
• l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives à l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et au contrôle des dépenses électorales;
• la tenue du registre des partis politiques et des candidats autorisés;
• les enquêtes et les poursuites;
• l’information et les renseignements.

Site Web

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
Le MAMH est pour sa part responsable d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.

Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Site Web

Pour en savoir plus
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Site Web