Informations pour le candidat

Une personne qui veut se porter candidate à un poste de membre du conseil municipal doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Ville de Saint-Philippe et y résider au moment du dépôt de sa déclaration de candidature et depuis au moins 6 mois au Québec, soit au plus tard le 2 mai 2025. Elle ne doit pas être inéligible, ni inhabile à exercer la fonction de membre du conseil en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, il faut :

• avoir au moins 18 ans le 2 novembre 2025 :

• • être une personne physique;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle;
  • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq (5) dernières années;
  • ET remplir l’une des deux (2) conditions suivantes:
    • être domicilié sur le territoire de Saint-Philippe et, depuis au moins le 2 mai 2025, au Québec;
      ou
    • être, depuis au moins le 18 septembre 2025, soit :
      • propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
        ou

• • • • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité.

Pour plus d’informations sur les conditions à respecter et la production d’une déclaration de candidature, vous pouvez consulter le document Poser sa candidature aux élections municipalespréparé par le Directeur général des élection du Québec.

La période au cours de laquelle une personne peut déposer au bureau du président d’élection sa déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés, débute le vendredi 19 septembre et se termine à 16 h 30, le vendredi 3 octobre 2025.

Prendre note que le bureau du président d’élection sera ouvert de 9 h à 16 h 30, le vendredi 3 octobre.

Le formulaire de déclaration de candidature et toute la documentation ainsi que les informations nécessaires sont disponibles au bureau du président d’élection durant les heures d’ouverture de bureau, soit :

• Lundi au jeudi : 8 h à midi et 13 h à 16 h 30
• Vendredi :    8 h à 12 h

Pour plus d’informations sur les conditions à respecter et la production d’une déclaration de candidature, vous pouvez consulter le document : Poser sa candidature aux élections municipales préparé par le Directeur général des élections du Québec.

FINANCEMENT POLITIQUE ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES

La Ville de Saint-Philippe est assujettie aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitant du financement politique et du contrôle des dépenses électorales.  Le site Internet d’élections Québec fournit de nombreuses informations sur le sujet dont le document:  Candidate ou candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus ?

Il est important de noter que pour recueillir des contributions ou engager des dépenses, à titre de candidat indépendant, de candidat d’un parti politique ou d’une équipe reconnue, vous devez préalablement obtenir une autorisation conformément à la loi.  Les dépenses électorales sont limitées en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale.  Seul l’agent officiel d’un parti autorisé, d’une équipe reconnue ou d’une personne candidate autorisée a le droit d’engager et de payer des dépenses électorales.  Un rapport de toutes les dépenses électorales est remis au trésorier de la municipalité qui en fait parvenir une copie au Directeur général des élections du Québec.