Informations pour l’électeur

Conditions requises pour tous les électeurs afin d’avoir le droit d’être inscrits sur la liste électorale municipale :

Avoir au moins 18 ans le 2 novembre 2025 et :

• être une personne physique;
• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas avoir perdu son droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années.

Pour les électeurs domiciliés :

• être domiciliés sur le territoire de Saint-Philippe et être domiciliés au Québec depuis au moins 6 mois, le 2 novembre 2025.

Pour les électeurs non domiciliés:

• être, depuis au moins le 18 septembre 2025, soit :
  • propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale;
    ou

• • occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) à la liste électorale.
    À NOTER

    Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    ou

• • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration (SMR-9.1) signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 2 novembre 2025.
    À NOTER

    Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

La demande d’inscription du propriétaire d’un immeuble ou de l’occupant d’un établissement d’entreprise et la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par le président d’élection au plus tard le 28 septembre 2025, à défaut de quoi, elles devront être étudiées par la commission de révision.

Il est important de noter que les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes à but non lucratif ou les syndicats ne peuvent être inscrits sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

La liste électorale municipale pourra être consultée cet automne (date à venir) pendant les heures d’ouverture, aux endroits suivants :

• Hôtel de ville de Saint-Philippe, 175, chemin Sanguinet, bureau 201

• Bibliothèque Le Vaisseau d’Or, 2223, route Édouard-VII

Au cours de la semaine du 5 octobre 2025, vous recevrez par la poste un avis d’inscription sur la liste électorale.  Si vous relevez des erreurs ou des omissions ou si l’avis d’inscription ne fait pas mention de tous les électeurs demeurant à votre adresse, vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire inscrire ou faire apporter les corrections nécessaires.

Si vous recevez plutôt un avis d’absence d’inscription sur la liste électorale, c’est qu’aucun électeur n’est inscrit à votre adresse sur la liste électorale et donc, vous ne serez pas admis à voter le 2 novembre.  Dans ce cas, vous devrez communiquer avec le bureau du président d’élection afin de vérifier si vous possédez la qualité d’électeur et si vous pouvez être inscrit sur la liste électorale.  Si vous pouvez l’être, vous devrez présenter une demande d’inscription à la commission de révision.  À cette étape, seule la commission peut apporter des changements à la liste électorale.

La commission de révision siégera aux lieux, dates (à venir) et heures suivantes (à venir):

Hôtel de ville
175, chemin Sanguinet, bureau 201

À l’appui de votre demande d’inscription, vous devrez présenter deux documents :

• l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc.)
• l’autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de conduire, compte d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail, bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc.)

La demande d’inscription, de radiation, ou de correction peut également être faite par votre conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec vous.  Il leur suffit d’apporter les deux documents permettant de vous identifier.

Toutefois, si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et que vous êtes à mobilité réduite ou incapable de vous déplacer pour des raisons de santé, vous pouvez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation sur la liste électorale au président d’élection.  Pour obtenir les renseignements nécessaires à cette fin auprès du président d’élection, vous devez communiquer au 450 659-7701.

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une des pièces d’identité suivantes :

• carte d’assurance maladie ;
• permis de conduire ;
• passeport canadien ;
• certificat de statut d’Indien ;
• carte d’identité des Forces canadiennes.

IL EST RECOMMANDÉ D’APPORTER AVEC VOUS LA CARTE DE RAPPEL QUE VOUS AUREZ REÇUE PAR LA POSTE.

En fonction de votre adresse civique et de votre code postal, vous pouvez trouver votre lieu de vote. (À venir)

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder au moins 4 heures consécutives pour voter pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote.  Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.  Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.  Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.

Vous êtes admissible au vote itinérant si vous êtes :

1. un électeur domicilié à mobilité réduite ou incapable de se déplacer pour des raisons de santé ;
2. un électeur reconnu comme proche aidant inscrit sur la partie de la liste électorale correspondant à la section de vote du domicile de l’électeur à l’égard duquel vous agissez comme proche aidant.

Quand faire ma demande pour voter par anticipation à un bureau de vote itinérant ?

Si vous êtes un électeur visé aux paragraphes 1 ou 2, vous ou votre proche aidant pouvez présenter une demande pour voter par vote par anticipation à un bureau de vote itinérant, verbalement ou par écrit, à la commission de révision (date à venir).