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Avis public

Accueil » Avis public
 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 7 janvier 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin d’assurer sa [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 7 janvier 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme

Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme afin : 1)         de préciser et [...]

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 AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe
0
By Marilyn Laroche
In À la UNE, Avis public
Posted 22 décembre 2025

AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe

Lundi, 22 décembre 2025 C’est avec une profonde tristesse que la Ville de Saint-Philippe annonce le décès de Mme Sylvie Messier, conseillère municipale, survenu récemment. Résidente de [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 12 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2025, [...]

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 AVIS PUBLIC – DM-2025-057 – 1890, route Édouard-VII – Empiètements dérogatoires des balcons et du perron – lot 6 640 845 du cadastre du Québec
0
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 11 décembre 2025

AVIS PUBLIC – DM-2025-057 – 1890, route Édouard-VII – Empiètements dérogatoires des balcons et du perron – lot 6 640 845 du cadastre du Québec

Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 20 janvier 2026, à 19 h, en la salle des Lauréats du Complexe Élodie-P.-Babin située au [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2018
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 10 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2018

Le 9 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2018 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la ville pour l’exercice [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2019
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 10 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2019

Le 9 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2019 décrétant les taxes et compensations pour l’année 2026. Ce règlement entre en vigueur [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2026
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 3 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2026

AVIS PUBLIC Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Roussillon AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, que le conseil de la MRC de Roussillon a adopté [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-22 RIP
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 19 novembre 2025

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-22 RIP

Le 18 novembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 1008-22 RIP modifiant le règlement numéro 1008-00 RIP concernant la circulation, le [...]

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Ville de Saint-Philippe
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