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Avis public

Accueil » Avis public
 AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 3 février 2026

AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 janvier 2026, le projet de règlement 272 visant à modifier le schéma [...]

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 Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 9 avril 2026
0
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 2 février 2026

Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 9 avril 2026

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus, sans aucune [...]

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 AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 504-03
0
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 21 janvier 2026

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 504-03

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 504-03 modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme. AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 7 janvier 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement

Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 501-32 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin d’assurer sa [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 7 janvier 2026

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme

Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 500-04 modifiant le règlement numéro 500 du Plan d’urbanisme afin : 1)         de préciser et [...]

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 AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe
0
By Marilyn Laroche
In À la UNE, Avis public
Posted 22 décembre 2025

AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe

Lundi, 22 décembre 2025 C’est avec une profonde tristesse que la Ville de Saint-Philippe annonce le décès de Mme Sylvie Messier, conseillère municipale, survenu récemment. Résidente de [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 12 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026

Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a établi, lors de sa séance ordinaire du 18 novembre 2025, [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2018
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 10 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2018

Le 9 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2018 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la ville pour l’exercice [...]

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 AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2019
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 10 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur du règlement numéro 2019

Le 9 décembre 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 2019 décrétant les taxes et compensations pour l’année 2026. Ce règlement entre en vigueur [...]

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 AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2026
By Guylaine Legrand
In Avis public
Posted 3 décembre 2025

AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil de la MRC de Roussillon pour 2026

AVIS PUBLIC Calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Roussillon AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, que le conseil de la MRC de Roussillon a adopté [...]

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