AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 413-02
Le 10 mars 2026, le Conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLICS
AVIS DE PUBLICATION – Entrée en vigueur du règlement numéro 412-02
Le 10 mars 2026, le Conseil municipal de la Ville …
AVIS PUBLIC – Second projet de règlement numéro 501-33 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
Second projet de règlement numéro 501-33 modifiant le Règlement numéro …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 510 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 510 …
Avis public – Règlement numéro 465 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Philippe, remplaçant le règlement numéro 447
PRENEZ AVIS que, conformément à l’article 13 de la Loi …
AVIS PUBLIC – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé – Scrutin du 2 novembre 2025
Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et …
Avis public – Dérogation mineure – DM-2026-006
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC – Dérogation mineure-DM-2026-008
Avis est, par la présente, donné que lors de la …
AVIS PUBLIC aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Scrutin 19 avril 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION – Scrutin du 19 avril 2026
Par cet avis public, Stéphanie Dulude, présidente d’élection, annonce les …
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 505-02
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 505-02 …
AVIS PUBLIC – MRC DE ROUSSILLON – Assemblée publique de consultation – Modification du schéma d’aménagement révisé – Projet de règlement 272
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le …
Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – 9 avril 2026
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, …
AVIS DE DÉCÈS – Mme Sylvie Messier, conseillère municipale du District 6 de la Ville de Saint-Philippe
Lundi, 22 décembre 2025 C’est avec une profonde tristesse que …
AVIS PUBLIC – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2026
Avis public est donné que conformément aux dispositions de l’article …
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