Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-39 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 10 novembre 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-39 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus).
Ce projet de règlement a pour objet plus précisément de :
1) Modifier les dispositions relatives aux entrées électriques des bâtiments multifamiliaux ;
2) Modifier les distances minimales entre les bâtiments principaux dans un projet intégré ;
3) Préciser la méthode de calcul des cases de stationnement dans le cadre d’un projet intégré ;
4) Modifier les dispositions relatives aux droits acquis des maisons mobiles ;
5) Modifier les ratios de cases de stationnement exigés pour les bâtiments multifamiliaux de plus de 30 logements.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire (plan de zonage) et plus particulièrement les zones suivantes :
| Articles 1, 4, 5 et 6 | Toutes les zones |
| Articles 2 et 3 | H-05, H-07, H-16, H-26, H-29, H-33, H-36, H-38, H-43, H-108, C-109, H-111, H-114, H-119, H-130 et H-131 où sont autorisés les projets intégrés |
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 15 décembre 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-39 peut être consulté au bureau de la municipalité au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 12 novembre 2026
Me Stéphanie Dulude, avocate
Greffière et directrice
Service du greffe et des affaires juridiques
