AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement numéro 501-37 modifiant le Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
ADOPTION D’UN SECOND PROJET
AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 août 2026 à l’égard du projet de règlement numéro 501-37, le Conseil municipal a adopté, le 18 août 2026, un second projet de règlement numéro 501-37 intitulé Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus).
Plus précisément, ce règlement a pour objet de préciser les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions figurant aux notes particulières des grilles des usages et normes, de préciser les normes relatives au revêtement extérieur, définir la distance minimale à respecter entre deux bâtiments ou groupes de bâtiments unifamiliaux dans un projet intégré, de permettre l’empiètement des constructions en saillie de bâtiments le long d’une limite avant d’un projet intégré, de modifier les dispositions relatives aux droits acquis des bâtiments principaux, de modifier les dispositions relatives aux marquises d’un bâtiment, d’encadrer l’installation de panneaux solaires, de modifier les dispositions relatives aux matériaux autorisés pour la construction d’une clôture, de permettre l’aménagement d’un accès à la rue de la même largeur que l’allée adjacente et de modifier les dispositions relatives aux droits acquis des bâtiments, constructions, équipements extérieurs et aménagements de terrain.
DISPOSITIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les articles susceptibles d’approbation référendaire sont les dispositions 3, 4, 5, 7, 10 et 11 contenues au règlement.
DESCRIPTION DES ZONES VISÉES
L’objet des dispositions susceptibles d’approbation référendaire de ce second projet de règlement et les zones concernées par celles-ci sont détaillés comme suit :
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