AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement numéro 501-38 modifiant le Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement
ADOPTION D’UN SECOND PROJET
AVIS EST DONNÉ qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 août 2026 à l’égard du projet de règlement numéro 501-38, le Conseil municipal a adopté, le 18 août 2026, un second projet de règlement numéro 501-38 intitulé Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables à zone H-36 (secteur « Galia »).
Ce projet de règlement a pour objet plus précisément d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-38, d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone P-08, de modifier, pour la zone H-36, la grille des usages et les normes de manière à ne plus permettre les habitations de plus de 3 logements, ne plus permettre les bâtiments à structure isolée, modifier les marges minimales applicables, ne plus permettre les constructions de plus de 3 étages, modifier les dimensions minimales applicables aux parcelles, modifier les notes particulières applicables dans la zone.
DISPOSITIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ainsi, une demande relative aux articles 1 et 2 ayant pour objet d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-38, d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone P-08, de modifier, pour la zone H-36, la grille des usages et les normes de manière à ne plus permettre les habitations de plus de 3 logements, ne plus permettre les bâtiments à structure isolée, modifier les marges minimales applicables, ne plus permettre les construction de plus de 3 étages, modifier les dimensions minimales applicables aux parcelles et modifier les notes particulières applicables dans la zone peuvent provenir des zones P-08, H-36 et H-38 et des zones contiguës H-01, H-05, H-07, H-28, H32, H-33, P-34, P-35, H-36, H-38, H-40, H-45, A-303, AH-317.
DESCRIPTION DES ZONES VISÉES
Ce second projet de règlement concerne les zones P-08, H-36 et H-38. Le périmètre de ces zones est illustré aux croquis suivants :
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