Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-37 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-37 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier diverses dispositions (règlement omnibus).
Ce projet de règlement a pour objet de préciser les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions figurant aux notes particulières des grilles des usages et normes, de préciser les normes relatives au revêtement extérieur, définir la distance minimale à respecter entre deux bâtiments ou groupes de bâtiments unifamiliaux dans un projet intégré, de permettre l’empiètement des constructions en saillie de bâtiments le long d’une limite avant d’un projet intégré, de modifier les dispositions relatives aux droits acquis des bâtiments principaux, de modifier les dispositions relatives aux marquises d’un bâtiment, d’encadrer l’installation de panneaux solaires, de modifier les dispositions relatives aux matériaux autorisés pour la construction d’une clôture, de permettre l’aménagement d’un accès à la rue de la même largeur que l’allée adjacente et de modifier les dispositions relatives aux droits acquis des bâtiments, constructions, équipements extérieurs et aménagements de terrain.
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 4 août 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-37 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 15 juillet 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
