Aux personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 508-07 modifiant le Règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 508-07 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’ajouter un même critère relatif aux matériaux de revêtements extérieurs pour chaque secteur distinct et afin de réviser le plan de l’ « Annexe B – Tracé des axes de transport actifs et motorisés Secteur Galia ».
Ce projet de règlement concerne ces zones visées par le règlement numéro 508 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale :
- Secteurs à développer (zones H-05, H-32, H-33, H-36, H-38, H-40 et H-43)
- Secteur industriel (zones I-02, I-03 et I-04)
- Secteur Deux-Rives (zones H-15 et H-29)
- Secteur Édouard-VII (zones H-07, H-24, H-30, H-44, H-45, H-46, H-47, AH 317 et AH-318)
- Secteur De Gaulle Sud/Daniel (zone H-31)
- Secteur de mixité commerciale et résidentielle (zones C-14, H-26 et C-122)
- Secteur de consolidation résidentielle (zones H-10, H-18, H-28 et H-108)Secteur du PPU du noyau villageois (zones P-107, C-109, P-110, H-111, P-113, H-114, C-115, H-119, H-127, P-128, P-129, H-130, H-131 et AH-221)
- Secteur des îlots déstructurés à desservir (zones AH-212, AH-213 et AH-220)
- Secteur des faubourgs du noyau villageois (zones H 118, H-120, H-121, H-123, H-124 et AH-314)
Le périmètre de ces zones peut être consulté au plan de zonage.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 4 août 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 508-07 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouvertures suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 15 juillet 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
