Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-38 modifiant le Règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-38 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables à zone H-36 (secteur « Galia »).
Ce projet de règlement a pour objet plus précisément d’agrandir la zone P-08 à même une partie de la zone H-38, d’agrandir la zone H-36 à même une partie de la zone P-08, de modifier, pour la zone H-36, la grille des usages et les normes de manière à ne plus permettre les habitations de plus de 3 logements, ne plus permettre les bâtiments à structure isolée, modifier les marges minimales applicables, ne plus permettre les constructions de plus de 3 étages, modifier les dimensions minimales applicables aux parcelles, modifier les notes particulières applicables dans la zone.
Ce projet de règlement concerne les zones P-08, H-36 et H-38.
Pour consulter la suite de l’avis public, cliquez ici.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 4 août 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 501-38 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 15 juillet 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
