Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 504-04 modifiant le Règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme.
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juillet 2026, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 504-04 intitulé :
Règlement modifiant le règlement numéro 504 sur la gestion de l’urbanisme afin d’assujettir l’installation de panneaux solaires à l’obtention d’un certificat d’autorisation
Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le jeudi 4 août 2026, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe. Lors de cette assemblée, le maire ou son représentant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement numéro 504-04 peut être consulté sur le site internet en suivant le lien : https://ville.saintphilippe.quebec/avis-publics/. Il peut également être consulté au bureau de la municipalité au 175, ch. Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, aux heures d’ouverture suivantes :
Lundi au mercredi: 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Jeudi: 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h.
Donné à Saint-Philippe, ce 15 juillet 2026
La greffière de la Ville,
Me Stéphanie Dulude, avocate
