Assemblée de consultation publique concernant le règlement numéro 501-07 modifiant le règlement numéro 501 sur zonage et le lotissement

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

mardi, 2 août 2022, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-07

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-07 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 12 juillet 2022, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-07 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables aux :

1. appareils utilitaires extérieurs ;
2. coefficients d’emprise au sol applicables pour les habitations contiguës dans la zone AH-220.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville (plan de zonage) et plus particulièrement la zone AH-220.

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