Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 501-06 modifiant le règlement de zonage et de lotissement numéro 501

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

mardi, 28 juin 2022, à 19 h au Complexe Élodie-P.-Babin situé au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 501-06

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 501-06 modifiant le règlement numéro 501 sur le zonage et le lotissement.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 14 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 501-06 intitulé :

Règlement modifiant le règlement numéro 501 sur zonage et le lotissement afin de modifier les dispositions applicables :

• aux niveaux de plancher n’étant pas considérés comme un étage ;
• aux agrandissements verticaux d’une habitation jumelée ou contiguë ;
• aux triangles de visibilité ;
• aux perrons, galeries et terrasses surélevées ;
• aux accès aux terrains, allées et voies d’accès ;
• à la zone AH-221 afin d’autoriser la voie d’accès et de circulation en cours arrière ainsi que la présence de garage sous le niveau de la rue pour certains bâtiments.

Ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Ville (plan de zonage) et plus particulièrement la zone AH-221. Le périmètre de cette zone est illustré au croquis suivant :

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